Actes administratifs
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Délibération - Administration générale : Indemnisation des maisons en tôle détruites dans le cadre des travaux de sécurisation des abords de la route départementale n°3 (rd3)
Délibération du
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Délibération - Administration générale : Construction d'un hôtel de police municipal - Mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage
Délibération du
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Délibération - Administration générale : Présentation du CRACL 2022 ZAC Hamaha
Délibération du
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Délibération - Administration générale : Modification de l'avenant à la convention pluriannuelle sur le renouvellement urbain de Kawéni
Délibération du
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Délibération - Administration générale : Paiement des dégâts des eaux chez madame M'DERE Antissoimou (RHI Lacazera Cavani Sud)
Délibération du
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Délibération - Administration générale : Proposition d'acquisition foncière pour le projet d'aménagement Maévadouani à Tsoundzou 2
Délibération du
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Délibération - Administration générale : Dénomination des voies restantes dans les localités de la commune de Mamoudzou
Délibération du
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Délibération - Administration générale : Protocole d'accord entre la ville de Mamoudzou et M. YSSOUFI Ouirdani
Délibération du
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Délibération - Administration générale : Protocole transactionnels entre la ville de Mamoudzou et les entreprises de nettoyage I RAHARA SERVICE et MAYOTTE SERVICE HYGIENE
Délibération du
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Délibération - Administration générale : Validation d'un protocole transactionnel avec la société OSR: prestation de gardiennage des écoles DOUJANI ET VAHIBE
Délibération du
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Délibération - Administration générale : Décision modificative N°02/2023 (VILLE ET SRU)
Délibération du
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Délibération - Administration générale : Modification de la délibération 42/2023 relative à la formation de Mme Nourainya LOUTOUFI
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