Délibération - Administration générale : Suite de la régularisation foncière du lotissement Doujani II
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Séance : Conseil municipal du 10 février 2023
Date de la séance :
Numéro de l’acte : 2023.00005
Rapporteur : M. Anassi ALI
Date de délibération :
Publié le
Délib n°2023.00005 - Acquisition de l'immeuble Nyora ZAC du soleil levant les Hauts Vallons
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