Délibération - Administration générale : Validation de la mise en place de la protection fonctionnelle du conseiller municipal Chamouine ATTOUMANE
Délibération du
Séance : Conseil municipal du 9 juin 2023
Type de séance : Conseil municipal
Date de la séance :
Numéro de l’acte : 2003.00082/2003
Date de délibération :
Publié le
Delib-n°2023.00082-Adoption-du-proces-verbal-du-conseil-munipal-du-08-avril-2023.pdf
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