Délibération - Administration générale : Constitution d'une société publique locale - Prise de participation de la collectivité

Séance : Conseil municipal du 28 juin 2024

Type de séance : Conseil municipal

Date de la séance :

Numéro de l’acte : 2024.00096/2024

Date de délibération :

Publié le

  • Delib-n°2024.00096-Constitution-dune-societe-publique-locale-prise-de-participation-de-la-collectivite.pdf

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