Délibération - Administration générale : Transfert à la Ville d'équipements publics dans le cadre de la procédure de dissolution du SMIAM (phase 1+2).
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Délibération - Administration générale : Convention de gestion en flux des contingents de réservation de logements sociaux dans la commune de Mamoudzou
Séance : Conseil municipal du 9 février 2024
Type de séance : Conseil municipal
Date de la séance :
Numéro de l’acte : 2024.00016/2024
Date de délibération :
Publié le
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Delib-n°2024.00016-Convention-de-gestion-en-flux-des-contingents-de-reservation-de-logements-sociaux-dans-la-commune-de-Mamoudzou.pdf
Délibération - Administration générale : Souscription de ligne de trésorerie auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de la Réunion et de Mayotte pour le budget annexe SRU 2024-2025
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Délibération - Administration générale : RHI Bonovo phase 2-Demande de subvention au titre de la lutte contre l'habitat indigne
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Délibération - Administration générale : Résultat de l'appel à manisfestation d'intérêt pour la cession ou la location des terrains communaux
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Délibération - Administration générale : Régularisation foncière du lotissement SIM du village de Tsoundzou 1
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Délibération - Administration générale : Protocole entre le Conseil Département al de Mayotte et la Ville de Mamoudzou sur les cessions de foncier liées aux aménagements RHI
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Délibération - Administration générale : Protocole d'accord transactionnel entre la ville de Mamoudzou et l'entreprise STB
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Délibération - Administration générale : Protocole d'accord transactionnel entre la ville de Mamoudzou et l'entreprise MZETELEC
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Délibération - Administration générale : Protocole d'accord transactionnel entre la ville de Mamoudzou et BARAKA YAGOU HALIDI
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Délibération - Administration générale : Présentation du Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) 2024 VILLE ET SRU
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Délibération - Service à la population : Modification de la délibération N°2023.00209/2023 du 8 décembre 2023 relative au 25e Congrès FNCC à Marseille
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Délibération - Administration générale : Modification de la délibération 2023.00192 du 09 décembre 2023 relatif au renouvellement de la ligne de trésorerie interactive de la CEPAC 2024-2025
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Délibération - Administration générale : Mise en place de la vidéo verbalisation dans la commune de Mamoudzou
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Délibération : Evolution du système de vidéo protection
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Délibération - Administration générale : Etudes technique et de travaux de l'opération d'aménagement du nouveau quartier Maévadouani - Demande de subvention au titre du FRAFRU
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Délibération - Administration générale : Demande d'acquisition de la place Zakia Madi (ancienne place du marché) du Département à la Ville, cadastrée AX-175.
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Délibération - Administration générale : Création d'une société publique locale d'aménagement
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Délibération - Administration générale : Convention entre l'association Likoli Dago et la Ville dans le cadre des étudiants en architecture sur la commune de Mamoudzou
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Délibération - Administration générale : Cession de véhicules de la ville de Mamoudzou
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Délibération - Administration générale : Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 08 décembre 2023
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Délibération - Administration générale : Acquisition d'une partie de la ravine Bazama de Cananga à la ville de Mamoudzou
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