Délibération - Administration générale : Transfert à la Ville d'équipements publics dans le cadre de la procédure de dissolution du SMIAM (phase 1+2).
Délibération du
Séance : Conseil municipal du 9 février 2024
Type de séance : Conseil municipal
Date de la séance :
Numéro de l’acte : 2024.00011/2024
Date de délibération :
Publié le
Delib-n°2024.00011-Demande-dacquisition-de-la-place-Zakia-Madi-ancienne-place-du-marche-du-departement-a-la-ville-cadastree-AX-175.pdf
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