Délibération - Administration générale : Validation de la mise en place de la protection fonctionnelle du conseiller municipal Chamouine ATTOUMANE
Délibération du
Séance : Conseil municipal du 9 juin 2023
Type de séance : Conseil municipal
Date de la séance :
Numéro de l’acte : 2023.00080/2023
Date de délibération :
Publié le
DL68601.pdf
Délibération du
Délibération du
Délibération du
Délibération du