Délibération - Administration générale : Indemnisation des maisons en tôle détruites dans le cadre des travaux de sécurisation des abords de la route départementale n°3 (rd3)

Séance : Conseil municipal du 30 septembre 2023

Type de séance : Conseil municipal

Date de la séance :

Numéro de l’acte : 2023.00155/2023

Date de délibération :

Publié le

  • Delib-n°2023.00155-Indeminisation-des-maisons-en-tole-detruites-dans-le-cadre-des-travaux-de-securisation-de-la-RD3.pdf

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