Délibération - Administration générale : Vote du taux de fiscalité directe local 2024
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Délibération - Administration générale : L'actualisation du règlement des heures supplémentaires et des astreintes.
Séance : Conseil municipal du 6 avril 2024
Type de séance : Conseil municipal
Date de la séance :
Numéro de l’acte : 2024.00028/2024
Date de délibération :
Publié le
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Delib-n°2024.00028-Lactualisation-du-reglement-des-heures-supplementaires-et-des-astreintes.pdf
Délibération - Administration générale : Vote du budget primitif 2024 Ville et SRU et validation des participations CCAS/CDE/SRU
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Délibération - Administration générale : Validation du compte de gestion 2023 VILLE ET SRU
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Délibération - Administration générale : Validation du compte administratif 2023 VILLE ET SRU
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Délibération - Administration générale : Validation des modification du PLUI-HM arrêté en vue de l'approbation
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Délibération - Service à la population : Renouvellement de la convention cadre entre le <> et ses adhérents (Collectivités territoriales de Mayotte, Etat et autres administrations publiques)
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Délibération - Administration générale : Régularisation foncière des parcelles de l'ex-ZPG, de l'ancien lotissement de M'gombani à Mamoudzou
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Délibération - Administration générale : Réglement de formation des agents de la ville, du CCAS et de la Caisse des écoles
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Délibération - Administration générale : Reconduction des frais de représentation du Maire
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Délibération - Administration générale : Protocole foncier avec la famille Mabouroukou en vue de l'aménagement du quartier Maévadouani
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Délibération - Administration générale : Participation aux journées régionales de l'ANRU
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Délibération - Service à la population : Participation au parcours de la flamme olympique sur l'île de la Réunion.
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Délibération - Service à la population : Participation au congrès de l'océan indien de l'ANACEJ
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Délibération - Europe et coopération régionale : Participation à l'assemblée générale de l'AIMF à Lausanne (Suisse)
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Délibération - Service à la population : Particiapation au congrès de l'ANDES 2024 à Marseille
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Délibération - Europe et coopération régionale : Partenariat entre la Ville et la Caisse des écoles pour la rémunération des animateurs occasionnels ayant un engagement auprès de la ville et qui interviennent ponctuellement à la CDE
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Délibération - Service à la population : Partenariat courses Hippocampe trail, trail Zakia Madi et trail du caméléon
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Délibération - Europe et coopération régionale : Modification délibération n°2023.00213 relative à la signature de la convention de jumelage et officialisation des relations partenariales avec la municipalité de Zanzibar
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Délibération - Europe et coopération régionale : Modification de la délibération n°2023.00027/2023 relative à la cession de véhicules de la ville de Mamoudzou
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Délibération - Administration générale : Les transformations de postes et créations de postes
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Délibération - Administration générale : Les conditions d'immersion avec convention des agents de la ville, du CCAS et de la Caisse des écoles.
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Délibération - Administration générale : Le don de jours de congés entre agents publics
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Délibération - Administration générale : La révision d'organigrammes
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Délibération - Administration générale : La prise en charge et remboursement des frais de déplacements (séjours et transport) du Maire
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Délibération - Service à la population : Immersion de l'élu chargé de la politique de la ville et de la culture au conservatoire de Paris - BEAPA
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Délibération - Administration générale : Formation des élus sur la problématique et la gestion de l'eau
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Délibération - Service à la population : Finale de la course de pneus
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Délibération - Service à la population : FESTIVAL DE L'IMAGE SOUS-MARINE
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Délibération - Administration générale : Etude de programmation pour le groupe T25 CHHABOUDDINE Ben Youssouf à Doujani
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Délibération - Europe et coopération régionale : Don de matériels roulants et informatiques à la commune de Kloto 1
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Délibération - Europe et coopération régionale : Don de matériels roulants et informatiques à la commune d'Agoè-Nyivé
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Délibération - Europe et coopération régionale : Don de matériels informatiques à la commune de Diego-suarez (Diego 2)
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Délibération - Europe et coopération régionale : Don de matériels à la commune urbaine de Bealanana
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Délibération - Administration générale : Demande de subvention FRAFU pour la réalisation d'une voirie support de création de logements dans le secteur de la Geôle
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Délibération - Administration générale : Demande de subvention au titre de la RHI Bonovo 2024, délibération complémentaire munie d'un bilan financier
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Délibération - Administration générale : Demande d'une subvention complémentaire au FRAFU pour la viabilisation de la rue clair de lune à Disma Bas, Kawéni
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Délibération - Service à la population : Création du théâtre municipal de Mamoudzou
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Délibération - Administration générale : Création du comité des jeunes de Kawéni
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Délibération - Service à la population : Conseil municipal des jeunes de Mamoudzou 2024-2025
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Délibération - Europe et coopération régionale : Avis sur l'augmentation du coût de service de collation scolaire
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Délibération - Administration générale : Audition du Maire par la chambre régionale des comptes et participation au 3ème séminaire cynotechnique à Saint-Louis (La Réunion)
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Délibération - Service à la population : Attribution de subvention aux sportifs de haut niveau
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Délibération - Administration générale : Affectation de résultat 2023 VILLE ET SRU
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Délibération - Administration générale : Adoption du procès -verbal du conseil municipal du 09 février 2024
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Délibération - Administration générale : Adhésion à l'association des acheteurs publics
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Délibération - Administration générale : Acquisition des parcelles BL - 683 et BL - 686 sises à M'tsapéré, pour l'extension du cimetière communal de Bonovo
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