Délibération - Administration générale : Le maintien de deux mois de traitement après le décès d'un agent

Séance : Conseil municipal du 28 juin 2024

Type de séance : Conseil municipal

Date de la séance :

Numéro de l’acte : 2024.00081/2024

Date de délibération :

Publié le

  • Delib-n°2024.00081-Le-maintien-de-deux-mois-de-traitement-apres-le-deces-dun-agent.pdf

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