Délibération - Administration générale : Mise à jour de la délibération n°2022.0016/2022 relative à l'attribution de l'IAT par rapport aux groupes spécifiques.

Séance : Conseil municipal du 28 juin 2024

Type de séance : Conseil municipal

Date de la séance :

Numéro de l’acte : 2024.00074/2024

Date de délibération :

Publié le

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