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Délibération - Administration générale : Paiement des dégâts des eaux chez madame M'DERE Antissoimou (RHI Lacazera Cavani Sud)
Séance : Conseil municipal du 30 septembre 2023
Type de séance : Conseil municipal
Date de la séance :
-
Convocation.pdf
Numéro de l’acte : 2023.00151/2023
Date de délibération :
Publié le
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Delib-n°2023.00151-Paiement-des-degats-des-eaux-chez-madame-MDERE-Antissoimou.pdf
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Délibération - Administration générale : Proposition d'acquisition foncière pour le projet d'aménagement Maévadouani à Tsoundzou 2
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Délibération - Administration générale : Modification de la délibération 42/2023 relative à la formation de Mme Nourainya LOUTOUFI
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Délibération - Administration générale : Modification de la délibération 2021.00241/2021 relative au télétravail
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Délibération - Administration générale : Adoption du procès-verbal relatif au conseil municipal du 9 juin 2023
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