Délibération - Administration générale : Validation du programme de création d'une école maternelle et d'une crèche à Disma
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Délibération - Administration générale : Protocole d'accord transactionnel pour mandatement des factures de location des modulaires des écoles
Séance : Conseil municipal du 8 avril 2023
Date de la séance :
Numéro de l’acte : 2023.00040
Rapporteur : M. Said Djanfar MOHAMED
Date de délibération :
Publié le
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Delib n° 2023.00040- Protole d' accord transactinnel pour mandatement des factures de location des modulaires des écoles
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Délibération - Service à la population : Participation au séminaire culturel DYG Consult et Eya à Cotonou
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Délibération - Service à la population : Participation au congrès national de l'ANDES à Pau
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Délibération - Europe et coopération régionale : Participation à l'assemblée générale de l'AVCOI
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Délibération - Europe et coopération régionale : Participation à l'assemblée Générale Cites Unies France ( CUF) à Issy-Les -Moulineaux
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Délibération - Service à la population : Partenariat de la Ville au Festival de l'image sous-marine
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Délibération - Administration générale : Mise en place d'une Opération d'Intérêt National (OIN) à Mayotte: proposition de périmètres de la commune de Mamoudzou
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Délibération - Administration générale : La prise en charge d'une mutuelle santé et prévoyance labellisée( Ville, CCAS et CDE)
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Délibération - Administration générale : Formation et immersion de Nourainya LOUTOUFI adjointe au Maire chargée de la citoyenneté au sein d'un service état civil d'une autre collectivité territoriale
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Délibération - Administration générale : Convention entre l'association Likoli Dago et la Ville dans le cadre des étudiants en architecture sur des sites de Mamoudzou
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Délibération - Service à la population : Contrat d'objectif pour la sécurisation des écoles via les parents relais
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Délibération - Administration générale : Cession de véhicules par la ville de Mamoudzou
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Délibération - Administration générale : Cession de foncier au Rectorat dans le cadre des projets d'équipements sportifs et scolaires sur Kawéni
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Délibération - Administration générale : Cession de foncier à AL'Ma dans le cadre des contreparties foncières du programme de renouvellement urbain de Kawéni
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Délibération - Administration générale : Budget supplémentaire pour l'année 2023
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Délibération - Administration générale : Approbation de la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage sur les travaux d'eaux pluviales dans le cadre des travaux sur SPPM et Zone scolaire, Kawéni
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