Délibération - Service à la population : Renouvellement de la convention cadre entre le <> et ses adhérents (Collectivités territoriales de Mayotte, Etat et autres administrations publiques)

Séance : Conseil municipal du 6 avril 2024

Type de séance : Conseil municipal

Date de la séance :

Numéro de l’acte : 2024.00060/2024

Date de délibération :

Publié le

  • Delib-n°2024.00060-Renouvellement-de-la-convention-cadre-le-GIP-976-Maore-ouvoimaoja-et-ses-adherants..pdf

    PDF 1,2 Mo Télécharger