Délibération - Administration générale : Validation de la mise en place de la protection fonctionnelle du conseiller municipal Chamouine ATTOUMANE

Séance : Conseil municipal du 9 juin 2023

Type de séance : Conseil municipal

Date de la séance :

Numéro de l’acte : 2023.00079/2023

Date de délibération :

Publié le