Les caméras piéton

A quoi servent les caméras piéton ? 

Montée sur une chemise, un gilet ou un casque, la caméra piéton est souvent utilisée pour documenter les incidents, recueillir des preuves ou pour établir des rapports. Considérées comme un moyen efficace de réduire les conflits entre les forces de l’ordre et le public, elles permettent également d’améliorer la transparence et la responsabilités des policiers. 

En savoir plus 

Les caméras piétons sont souvent équipées de fonction telles que la vision nocturne et la capture audio. Les vidéos enregistrées peuvent être stockées localement sur le dispositif lui-même ou un serveur distant. Elles sont également équipées de mécanisme de sécurité empêchant la suppression ou la modification des enregistrements. 

Le port de la caméra piéton se fait de manière apparente et permanente par le policier durant toute la durée de sa vacation. L’enregistrement est activé manuellement par le policier. Ce dernier devra informer l’usager de l’activation de sa caméra. 

L’utilisation des caméras piéton par la Ville de Mamoudzou 

En vertu de l’article L.241-2 du code de la sécurité intérieure, la police municipale de Mamoudzou a fait l’acquisition de 8 caméras piéton en 2019. La Ville prévoit une augmentation du nombre de caméras en concordance avec l’augmentation des effectifs de policiers municipaux. 

Cette utilisation a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et d’une autorisation préfectorale en 2019 pour une durée de 5 ans. 

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter la direction de la prévention et de la sécurité urbaine par téléphone au 0269 63 77 77 ou par e-mail à csu@mamoudzou.yt.

Protection de la vie privée

Vous pouvez faire exercer vos droits informatiques et libertés en contactant la déléguée à la protection des données de la Ville de Mamoudzou en envoyant un e-mail à dpo@mamoudzou.yt ou un courrier à l'adresse postale Boulevard Halidi Sélémani BP 01 97600 MAMOUDZOU.

Les agents de la ville de Mamoudzou sont équipés de caméras mobiles pour les finalités suivantes : la prévention des incidents au cours des interventions des agents de la police municipale ; le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves ; la formation et la pédagogie des agents de police municipal ; afin d’assurer et maintenir l’ordre dans le cadre de ces missions d’intérêt public. La base légale du traitement est l’intérêt public (cf. article 6.1.e du Règlement européen sur la protection des données).

De plus, les caméras sont portées de façon apparente par les agents et un signal visuel spécifique dont le déclenchement fait l’objet d’une information à la personne concernée.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : le personnel habilité de la commune de Mamoudzou (agents de police municipale, le Maire) ; la Direction Territoriale de la police Nationale et préfecture concerné (sous réquisition).

Les données sont conservées pendant une durée d’un mois. Néanmoins, les données peuvent être conservées pour une durée supérieure. Notamment à des fins de preuve en cas d’infraction, s’il n’est pas possible de rapporter cette preuve par un autre moyen.

Vous disposez d’un droit d’accès aux enregistrements visuels et audios vous concernant.

Cette demande peut être effectuée :

• En contactant directement le Délégué à la protection des données de la commune de Mamoudzou à l’adresse suivante : dpo@mamoudzou.yt
• En vous rendant sur le site internet de la commune de Mamoudzou dans l’onglet « gestion de vos droits ».

Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif de contrôle d’accès n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou :

• En contactant le Délégué à la protection des données de la CNIL au 01 53 73 22 22
• En adressant un courriel à l’adresse : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris CEDEX