Attestation d'accueil

L'attestation d'accueil s'établit pour l'obtention d'un visa touristique, pour une personne venant en France pour un séjour de moins de 3 mois. Elle sera demandée à l'invité par le Consulat ou l'Ambassade de France de certains pays hors Union Européenne.

Publié le – Mis à jour le

Mettre en demeure le vendeur d'appliquer la garantie commerciale pour un appareil qui tombe souvent en panne (Modèle de document)

Permet de mettre en demeure un vendeur d'appliquer la garantie commerciale pour un appareil qui tombe souvent en panne.