Autorisation de sortie de territoire pour les mineurs 

Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger sans être accompagné par l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n'a donc pas besoin d'une AST. Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire. Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n'est nécessaire.

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Quels titres et diplômes sont reconnus comme étant à finalité professionnelle ?

Il s'agit des titres et diplômes vous permettant d'exercer officiellement une activité professionnelle qualifiée. Ces titres et diplômes à finalité professionnelle sont enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

    Les titres et les diplômes à finalité professionnelle sont enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

    La consultation du RNCP permet aux personnes et entreprises qui le souhaitent de faire les démarches suivantes :

    • Vérifier si un titre ou un diplôme précis est à finalité professionnelle

    • Connaître les titres ou diplômes professionnels reconnus dans un secteur ou dans un métier défini

    • Connaître tous les titres et diplômes correspondant à un même niveau de qualification (du niveau 1 au niveau 8).

    Les titres et diplômes y sont classés par domaine d'activité et par niveau.

    Le RNCP indique également les éventuelles conditions particulières d'obtention d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle.

  • Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)

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