Autorisation de sortie de territoire pour les mineurs 

Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger sans être accompagné par l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n'a donc pas besoin d'une AST. Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire. Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n'est nécessaire.

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Une cellule de reclassement peut-elle être encore financée par le fonds national de l'emploi (FNE) ?

Oui. Une cellule de reclassement mise en place par l'employeur peut être financée par la mission du fonds national de l'emploi.

Le financement de cette cellule par la mission du fonds national de l'emploi est exceptionnel.

Cette possibilité de financement est soumise à l'appréciation préalable de la  DGEFP  et de la mission du fonds national de l'emploi sur avis du  Dreets .

Licenciement économique

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