Autorisation de sortie de territoire pour les mineurs 

Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger sans être accompagné par l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n'a donc pas besoin d'une AST. Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire. Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n'est nécessaire.

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Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ?

La visite médicale de reprise du travail n'est pas systématique.

Elle est obligatoire si le salarié était en arrêt de travail pour l'un des motifs suivants :

  • Maladie ayant entraîné un arrêt d'au moins 30 jours ayant débuté avant le 1er avril 2022

  • Accident ou maladie d'origine non-professionnels ayant entraîné un arrêt de travail d'au moins 60 jours, ayant débuté à compter du 1er avril 2022

  • Accident du travail ayant entraîné un arrêt d'au moins 30 jours

  • Maladie professionnelle (quelle que soit sa durée)

  • Congé de maternité

La visite médicale de reprise doit avoir lieu dans les 8 jours calendaires à compter de la reprise du travail du salarié.

À noter

Depuis le 1er avril 2022, une visite médicale de pré-reprise peut être organisée, en cas d'absence supérieure à 30 jours et ce dès que le retour du salarié à son poste de travail est anticipé. Cette visite de pré-reprise peut intervenir à la demande du salarié, du médecin du travail ou du médecin conseil de la Sécurité sociale.

Maladie ou accident du travail dans le secteur privé