Autorisation de sortie de territoire pour les mineurs 

Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger sans être accompagné par l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n'a donc pas besoin d'une AST. Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire. Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n'est nécessaire.

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Demande de pension d'invalidité pour la veuve ou le veuf d'un(e) salarié(e) décédé(e) (Formulaire 11791*03)

 Accéder au Formulaire - Cerfa 11791*03 

Permet à toute personne, veuve ou veuf d'un(e) salarié(e) décédé(e), atteint(e) d'invalidité et âgé(e) de moins de 55 ans, de faire une demande de pension d'invalidité liée à sa situation.

Le formulaire contient une notice explicative qui précise les justificatifs à fournir à l'appui de la demande.