Autorisation de sortie de territoire pour les mineurs 

Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger sans être accompagné par l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n'a donc pas besoin d'une AST. Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire. Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n'est nécessaire.

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Demande d'Asi par le titulaire d'une pension d'invalidité versée par la Sécurité sociale (Formulaire 11175*05)

 Accéder au Formulaire - Cerfa 11175*05 

Permet au titulaire d'une pension d'invalidité versée par la Sécurité sociale de faire une demande d'Allocation supplémentaire d'invalidité (Asi).

Ce formulaire contient la notice explicative n°51646*02.