Autorisation de sortie de territoire pour les mineurs
Publié le – Mis à jour le
Enfant(s) en résidence alternée - Déclaration et choix des parents (Formulaire 14000*01)
Permet d'indiquer à la Caf ou à la MSA qui va percevoir les prestations familiales en cas de garde alternée d'un ou plusieurs enfants.
Le formulaire est commun à la Caf et à la MSA.