Autorisation de sortie de territoire pour les mineurs 

Un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger sans être accompagné par l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n'a donc pas besoin d'une AST. Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire. Aucun déplacement en mairie ou en préfecture n'est nécessaire.

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Calculer le montant de la gratification minimale d'un stagiaire (Simulateur)

 Accéder au Simulateur 

Un employeur (public ou privé) qui vous accueille en stage doit vous verser une gratification horaire minimale lorsque, au cours d'une même année d'enseignement, votre durée de présence effective dans votre organisme d'accueil est supérieure à 308 heures.

Ce simulateur vous permet de calculer :

  • Le montant de la gratification minimale due pour chaque mois du stage (gratification mensuelle)

  • Le montant total de la gratification due pour toute la durée du stage (gratification totale)

  • Le montant mensuel à verser en cas de lissage de la gratification sur la totalité de la durée du stage (gratification mensuelle lissée)

Attention

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