Carte nationale d'identité

Publié le – Mis à jour le

Information préalable

Une fois que vous avez réalisé la démarche sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés et que vous avez réuni tous les documents à fournir, l'espace Citoyens de la ville de Mamoudzou vous permet de prendre rendez-vous en ligne depuis un ordinateur, tablette ou smartphone afin de finaliser la démarche en mairie. 

Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ?

Non, la réduction de l'horaire journalier de travail pour une salariée enceinte n'est pas une obligation légale.

Par contre, cette réduction d'horaires peut être prévue par la convention collective ou l'accord d'entreprise. La réduction d'horaires peut aussi résulter d'un usage dans l'entreprise.

Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro Siret :

À noter

L'employeur et la salariée peuvent aussi d'un commun accord décider d'une diminution de l'horaire de travail journalier.

Comment faire si...