Carte nationale d'identité
Publié le – Mis à jour le
Information préalable
Une fois que vous avez réalisé la démarche sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés et que vous avez réuni tous les documents à fournir, l'espace Citoyens de la ville de Mamoudzou vous permet de prendre rendez-vous en ligne depuis un ordinateur, tablette ou smartphone afin de finaliser la démarche en mairie.
Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ?
Si vous êtes non salarié, vous pouvez percevoir le RSA sous conditions.
Vous devez remplir l'ensemble des conditions suivantes :
Avoir 25 ans ou plus (sauf si vous êtes enceinte ou si vous avez déjà au moins 1 enfant à charge)
Être français ou européen ayant droit au séjour ou étranger en situation régulière en France depuis au moins 5 ans
Revenu de solidarité active (RSA)
- Si vous relevez du régime général :
Caisse d'allocations familiales (Caf)
- Si vous relevez du régime agricole :
Mutualité sociale agricole (MSA)
- Simulateur de RSA (Caf)
Simulateur
- Code de l'action sociale et des familles : articles R262-18 à R262-25
Dispositions concernant les non-salariés