Carte nationale d'identité
Publié le – Mis à jour le
Information préalable
Une fois que vous avez réalisé la démarche sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés et que vous avez réuni tous les documents à fournir, l'espace Citoyens de la ville de Mamoudzou vous permet de prendre rendez-vous en ligne depuis un ordinateur, tablette ou smartphone afin de finaliser la démarche en mairie.
Contrats de travail dans le secteur privé
Dans le secteur privé, le contrat peut prendre 3 formes différentes. En principe, il est à durée indéterminée mais, dans certains cas limités par la loi, il peut être à durée déterminée (un terme est prévu). La loi prévoit par ailleurs la possibilité de conclure des contrats de mission dans le cadre de l'intérim. Chaque forme de contrat obéit à des règles spécifiques.
- Un employeur peut-il embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) ?
- Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ?
- Déménagement : un salarié doit-il suivre son entreprise ?
- Quelle est la durée de la période d'essai d'un contrat de mission (intérim) ?
- CDD d'usage ou d'intérim : dans quels secteurs d'activités peut-on y recourir ?
- Suspension du contrat de travail : le salarié a-t-il des obligations ?
- Qu'est-ce qu'une clause de mobilité ?
- Quelles sont les conséquences de la modification du lieu de travail du salarié ?
- Peut-on modifier le contrat de travail d'un salarié protégé ?
- Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée pour un salarié ?
- Qu'est-ce que le CDI intermittent (CDII ou CD2I) ?
- Qu'est-ce qu'un contrat de chantier ou d'opération ?
- Dans quels cas un CDD est-il requalifié en CDI ?
- Le contrat de travail est-il obligatoirement écrit ?
- Un employeur peut-il s'opposer à ce qu'un salarié soit juré d'assises ?
- Qu'est-ce qu'un CDD à objet défini (ou CDD de mission) pour un salarié du secteur privé ?
- Suspension du contrat de travail : quels sont les droits du salarié ?
- Qu'est-ce qu'un CDD sans terme précis ?
- Qu'est-ce qu'un CDI intérimaire ?
- Ressortissant européen salarié en France : quels sont ses droits ?
- Travail saisonnier
Source : Ministère chargé du travail