Déclaration de décès
Publié le – Mis à jour le
La ville de Mamoudzou a mis en place une astreinte décès pour les weekends et les jours fériés afin d’accompagner les familles dans leur démarche relative au personnes décédées et inhumées. Cette astreinte décès est joignable au 0639 28 28 67.
En dehors des heures de service, les pompes funèbres assurent la continuité de service.
Comptes et livrets d'épargne : quelles différences ?
Dénomination |
Public concerné |
Minimum |
Plafond |
Disponibilité |
Intérêts |
Fiscalité |
|---|---|---|---|---|---|---|
Tout public |
10 € |
Particulier : 22 950 € Association : 76 500 € |
Fonds disponibles |
3% |
Exonération d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux |
|
Personne majeure |
15 € |
12 000 € |
Fonds disponibles |
3% |
Exonération d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux |
|
Personne à revenus modestes |
30 € |
10 000 € |
Fonds disponibles |
4 % |
Exonération d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux |
|
12-25 ans |
10 € |
1 600 € |
|
3% minimum |
Exonération d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux |
|
Tout public |
300 € à l'ouverture + 75 € en cours de vie |
15 300 € |
Fonds au-delà de 300 € disponibles |
2% + prêt à taux réduit et prime d'État |
Taxation à l'impôt sur le revenu (depuis 2018) et aux prélèvements sociaux |
|
Tout public |
225 € à l'ouverture et 540 € par an jusqu'à 10 ans |
61 200 € |
Fonds disponibles, mais si retrait dans les deux premières années, les intérêts sont ramenés au taux du CEL. |
Entre 1 % et à 2,5 % + prêt à taux réduit et prime d'État |
Taxation à l'impôt sur le revenu (PEL ouvert à partir de 2018) et aux prélèvements sociaux |
|
18-75 ans |
Fixé par l'organisme financier |
Pas de plafond de versements, mais plafond de déductibilité fiscale des cotisations |
|
Rente viagère ou rente viagère + capital |
- Rente viagère taxée comme retraite - Capital imposé au taux forfaitaire de 7,5 % ou au barème |
|
Tout public |
Fixé par l'organisme financier |
Pas de plafond |
Fonds indisponibles avant le terme, sinon pas d'intérêts |
Fixés par la banque (taux fixe, progressif ou variable) |
Taxation à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux |
|
Tout public |
Versements libres |
Pas de plafond |
Fonds disponibles |
Fixés par la banque : entre 0,2% et 1,5% pour les livrets ordinaires et jusqu'à 4% pour les superlivrets (période limitée) |
Taxation à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux |