Déclaration de décès
Publié le – Mis à jour le
La ville de Mamoudzou a mis en place une astreinte décès pour les weekends et les jours fériés afin d’accompagner les familles dans leur démarche relative au personnes décédées et inhumées. Cette astreinte décès est joignable au 0639 28 28 67.
En dehors des heures de service, les pompes funèbres assurent la continuité de service.
Autorisation d'absence pour mariage ou Pacs dans la fonction publique
Vous pouvez bénéficier d'autorisations d'absence lors de votre mariage ou de votre Pacs . Nous vous présentons les informations à connaître selon votre fonction publique d'appartenance (fonction publique d'Etat - FPE, territoriale - FPT ou hospitalière - FPH).
Congés dans la fonction publique
Vous pouvez bénéficier d'une autorisation d’absence de 5 jours ouvrables à l'occasion de votre mariage ou de votre Pacs , si le fonctionnement du service le permet.
Ces jours d'autorisation d'absence, y compris les délais de route, sont rémunérés.
Si une délibération le prévoit, vous pouvez bénéficier d'autorisations d'absence à l'occasion de votre mariage ou de votre, si le fonctionnement du service le permet.
Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.
Vous pouvez bénéficier d'une autorisation d’absence de 5 jours ouvrables à l'occasion de votre mariage ou de votre Pacs , si le fonctionnement du service le permet.
- Code de la fonction publique : article L622-1
- Instruction n° 7 du 23 mars 1950 pour l'application des dispositions du statut général des fonctionnaires relatives aux congés annuels et autorisations exceptionnelles d'absence
Page 6 - Circulaire DHOS/P 1 n°2001-507 du 23 octobre 2001 relative à l'autorisation spéciale d'absence à accorder à l'occasion de la conclusion d'un pacte civil de solidarité par des agents relevant de la fonction publique hospitalière
- Circulaire du 7 mais 2001 relative aux autorisations exceptionnelles d'absence liées au pacte civil de solidarité