Déclaration de décès

Publié le – Mis à jour le

La ville de Mamoudzou a mis en place une astreinte décès pour les weekends et les jours fériés afin d’accompagner les familles dans leur démarche relative au personnes décédées et inhumées. Cette astreinte décès est joignable au 0639 28 28 67. 

En dehors des heures de service, les pompes funèbres assurent la continuité de service. 

Déclaration d’un engin non homologué relevant de DICEM (quad, mini moto, dirt bike, moto-cross…) (Formulaire 13853*04)

 Accéder au Formulaire - Cerfa 13853*04 

Le formulaire permet de déclarer dans un délai de 48 heures :

  • L’achat par internet ou à l’étranger d’un engin neuf, non homologué dont la vitesse dépasse 25 km/h et qui n’est pas destiné à circuler sur les voies publiques

  • L’achat d’un engin d’occasion non homologué dont la vitesse dépasse les 25 km/h (quad, moto-cross, mini moto, pit-bike, dirt bike...)

  • Toute modification intervenue après la 1ère déclaration :

    • Changement d'état civil,

    • Changement d'adresse,

    • Modification des informations d’une personne morale,

    • Modification de la couleur de l’engin,

    • Déclaration de vol de l’engin,

    • Déclaration de destruction de l'engin.