Déclaration de décès
Publié le – Mis à jour le
La ville de Mamoudzou a mis en place une astreinte décès pour les weekends et les jours fériés afin d’accompagner les familles dans leur démarche relative au personnes décédées et inhumées. Cette astreinte décès est joignable au 0639 28 28 67.
En dehors des heures de service, les pompes funèbres assurent la continuité de service.
Douane : quels produits sont autorisés à sortir de France lors d'un voyage ?
Si vous vous apprêtez à voyager à l'étranger et souhaitez emmener avec vous certains produits tels que de l'alcool, du tabac, des plantes, des produits alimentaires, vous devez vous renseigner sur les conditions à respecter.
Avant votre départ, il est fortement recommandé de vous informer sur les réglementations douanières du pays de destination, car c'est à votre arrivée que vous serez soumis aux contrôles. Par exemple, bien que la France autorise d'emporter de la charcuterie, les États-Unis interdisent l'entrée de produits à base de viande sur leur territoire.
De plus, les compagnies aériennes peuvent également avoir des réglementations spécifiques concernant le transport de certains produits, y compris les animaux de compagnie. Il est donc important de consulter ces règles avant de partir et de quitter la France.
Catégorie de produits |
Produits autorisés |
Conditions et restrictions |
|---|---|---|
Alcool |
Vin, spiritueux, bière |
Limite différente en fonction de votre pays de destination |
Tabac |
Cigare, cigarette, tabac à rouler |
Limite différente en fonction de votre pays de destination |
Produits alimentaires |
Produit non périssable Produit sous vide, conserve |
Aucune restriction particulière Limite différente en fonction de votre pays de destination. Attention : certains pays interdisent l'importation de produit alimentaire (exemple : denrées non-stérilisées, telles que les fromages ou la charcuterie) |
Médicament |
Médicament personnel |
Prescription médicale (ordonnance de votre médecin traitant) nécessaire pour certains médicaments. Il s'agit de ceux classés stupéfiants (exemple : méthadone, morphine,...) Quantité limitée à l'usage personnelle |
Plante |
Plante en pot, graine |
Aucune restriction particulière. Attention toutefois, certains pays demandent un certificat phytosanitaire |
Bijou, montre |
Bien à usage personnel dont la valeur est inférieure à 10 000 € |
Aucune restriction particulière |
Argent liquide |
Somme inférieure à 10 000 € |
Aucune restriction particulière |
Objet de valeur |
Preuve d'achat ou de propriété recommandée |
|
Appareil électronique |
Ordinateur, téléphone portable, appareil photo |
Aucune restriction particulière. Attention toutefois, certains pays refusent l'entrée d'appareils électroniques tels qu'un camescope, un drone,... |
Douane
- Conseils aux voyageurs
Source : Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères - Exportation d'œuvres et objets d'art et de biens culturels
Source : Direction générale des douanes et des droits indirects
- Pour toute information :
Infos Douane ServicePour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...
Par téléphone
0 800 94 40 40
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Numéro gratuit, prix d'un appel local
Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
- Pour s'informer avant le départ à l'étranger sur les formalités douanières :
Ambassade ou consulat étranger en France
- Code pénal : articles 227-15 à 227-28-3
Mise en péril des mineurs - Code de la santé publique : articles R5132-74 à R5132-87
Interdiction de l'exportation de substances et préparations stupéfiantes - Code des douanes : article 38
Interdictions d'exportation de certains produits - Code des douanes : articles 414 à 416 bis
Interdiction d'exportation de contrefaçons - Code de la propriété intellectuelle : articles L716-8-9 à L716-13
Contrefaçons : sanctions pénales - Code du patrimoine : article L114-1
Exportation biens culturels sans autorisation : sanctions pénales - Code de la défense : article R2352-38
Autorisation de circulation avec une arme ou des munitions à usage civil - Code de la défense : article L2335-3
Autorisation de sortie d'armes et de munitions de guerre hors de l'UE