Déclaration de naissance

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Reconnaissance et changement de nom 

L'état civil de la ville de Mamoudzou vous reçoit les jeudis de 7h30 à 16h00 et vendredis de 8h à 11h pour toute demande de reconnaissance anticipée-prénatale. L'espace Citoyens de la ville de Mamoudzou vous permet de prendre rendez-vous en ligne depuis un ordinateur, tablette ou smartphone. 

Reconnaissance frauduleuse (Art. 2499-1 et suivants)

Disposition spéciale pour Mayotte : la reconnaissance frauduleuse d’un enfant dans le but de régulariser un étranger est sévèrement punie par la loi. Elle est passible de cinq ans d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende. L’officier d’état civil est obligé de prévenir le Procureur de la République. En cas de signalement, la Police aux Frontières est saisie par le parquet pour mener une enquête sur la déclaration faite par le comparant et sur les autres déclarations effectuées antérieurement.

Qu'est-ce qu'une cérémonie de citoyenneté et de remise des cartes électorales ?

Cette cérémonie permet au maire de rencontrer chaque jeune de 18 ans nouvellement inscrit sur les listes électorales de sa commune.

Vous pouvez être invité à cette cérémonie lorsque vous avez atteint l'âge de 18 ans et que vous figurez sur les listes électorales :

La cérémonie peut avoir lieu tout au long de l'année, en dehors des périodes de campagne électorale pour un scrutin concernant tout ou partie du territoire de la commune.

La mairie peut y convier le préfet et le président du tribunal judiciaire (ou leurs représentants).

Le discours du maire (ou d'un de ses adjoints) doit rappeler les principes fondamentaux de la République, de la démocratie et du système politique. La cérémonie doit faire le lien entre la remise de la carte électorale, le recensement militaire et la journée défense et citoyenneté (JDC).

Votre carte électorale (ou carte d'électeur) vous est remise.

À noter

Pendant cette cérémonie, le maire agit comme agent de l'État et est astreint à un devoir de stricte neutralité.

Il n'est pas obligatoire d'y être présent. Si vous êtes absent :

  • Soit vous serez invité à une prochaine cérémonie

  • Soit votre carte électorale vous sera envoyée par courrier à votre domicile, au plus tard le 30 avril de l'année suivante (ou 3 jours avant le référendum ou le 1er tour de l'élection)

  • Soit votre carte électorale vous sera remise à votre bureau de vote, le jour de l'élection ou du référendum. Pour l'obtenir, vous devrez présenter une pièce d'identité.

Attention

Il ne faut pas confondre cérémonie de citoyenneté et cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française.

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