Déclaration de naissance

Publié le – Mis à jour le

Reconnaissance et changement de nom 

L'état civil de la ville de Mamoudzou vous reçoit les jeudis de 7h30 à 16h00 et vendredis de 8h à 11h pour toute demande de reconnaissance anticipée-prénatale. L'espace Citoyens de la ville de Mamoudzou vous permet de prendre rendez-vous en ligne depuis un ordinateur, tablette ou smartphone. 

Reconnaissance frauduleuse (Art. 2499-1 et suivants)

Disposition spéciale pour Mayotte : la reconnaissance frauduleuse d’un enfant dans le but de régulariser un étranger est sévèrement punie par la loi. Elle est passible de cinq ans d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende. L’officier d’état civil est obligé de prévenir le Procureur de la République. En cas de signalement, la Police aux Frontières est saisie par le parquet pour mener une enquête sur la déclaration faite par le comparant et sur les autres déclarations effectuées antérieurement.

Attestation des services accomplis (service militaire ou service national)

Vous voulez savoir comment obtenir l'attestation des services accomplis (également appelée état signalétique et des services ) que vous réclament certains organismes, comme par exemple la caisse de retraite ou la sécurité sociale ? Nous vous expliquons.

La démarche à faire dépend des forces armées auxquelles vous appartenez :

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

  • Nom et prénoms

  • Date et le lieu de naissance

  • Adresse actuelle

  • Adresse au moment du recensement

  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :

Vous devez joindre un des documents suivants :

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

Vous devez envoyer votre demande par courrier au BCRM de Toulon.

Où s'adresser ?

Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM) de Toulon

Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM)

Bureau maritime des matricules

BP 413

83800 TOULON CEDEX 9

Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

  • Nom et prénoms

  • Date et le lieu de naissance

  • Adresse actuelle

  • Adresse au moment du recensement

  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

Vous devez joindre un des documents suivants :

À savoir

Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

Vous devez envoyer votre demande par courrier au BCRM de Toulon.

Où s'adresser ?

Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM) de Toulon

Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM)

Bureau maritime des matricules

BP 413

83800 TOULON CEDEX 9

      Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

      • Nom et prénoms

      • Date et le lieu de naissance

      • Adresse actuelle

      • Adresse au moment du recensement

      • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

      • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

      Vous devez joindre un des documents suivants :

      À savoir

      Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

      Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.

      Où s'adresser ?

       Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ) 

          Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

          • Nom et prénoms

          • Date et le lieu de naissance

          • Adresse actuelle

          • Adresse au moment du recensement

          • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

          • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

          Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :

          Vous devez joindre un des documents suivants :

          À savoir

          Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

          Vous devez envoyer votre demande par courrier au BCRM de Toulon.

          Où s'adresser ?

          Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM) de Toulon

          Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM)

          Bureau maritime des matricules

          BP 413

          83800 TOULON CEDEX 9

          Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

          • Nom et prénoms

          • Date et le lieu de naissance

          • Adresse actuelle

          • Adresse au moment du recensement

          • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

          • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

          Vous devez joindre un des documents suivants :

          À savoir

          Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

          Vous devez envoyer votre demande par courrier au BCRM de Toulon

          Où s'adresser ?

          Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM) de Toulon

          Bureau Courrier Regional Maritime (BCRM)

          Bureau maritime des matricules

          BP 413

          83800 TOULON CEDEX 9

              Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

              • Nom et prénoms

              • Date et le lieu de naissance

              • Adresse actuelle

              • Adresse au moment du recensement

              • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

              • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

              Vous devez joindre un des documents suivants :

              À savoir

              Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

              Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.

              Où s'adresser ?

               Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ) 

                  Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

                  • Nom et prénoms

                  • Date et le lieu de naissance

                  • Adresse actuelle

                  • Adresse au moment du recensement

                  • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

                  • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

                  Vous devez joindre un des documents suivants :

                  À savoir

                  Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

                  Vous devez envoyer votre demande par courrier au Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air (BARAA).

                  Où s'adresser ?

                   Bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air (BARAA) 

                    Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

                    • Nom et prénoms

                    • Date et le lieu de naissance

                    • Adresse actuelle

                    • Adresse au moment du recensement

                    • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

                    • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

                    Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :

                    Vous devez joindre un des documents suivants :

                    À savoir

                    Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

                    Vous devez envoyer votre demande par courrier au Centre des archives du personnel militaire de Pau.

                    Où s'adresser ?

                     Centre des archives du personnel militaire de Pau (CAPM) 

                      Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

                      • Nom et prénoms

                      • Date et le lieu de naissance

                      • Adresse actuelle

                      • Adresse au moment du recensement

                      • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

                      • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

                      Vous devez joindre un des documents suivants :

                      À savoir

                      Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

                      Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.

                      Où s'adresser ?

                       Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ) 

                          Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

                          • Nom et prénoms

                          • Date et le lieu de naissance

                          • Adresse actuelle

                          • Adresse au moment du recensement

                          • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

                          • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

                          Vous pouvez utiliser le modèle de document suivant :

                          Vous devez joindre un des documents suivants :

                          À savoir

                          Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

                          Vous devez envoyer votre demande par courrier au Centre des archives du personnel militaire de Pau.

                          Où s'adresser ?

                           Centre des archives du personnel militaire de Pau (CAPM) 

                          Vous devez rédiger une demande écrite et y indiquer les informations suivantes :

                          • Nom et prénoms

                          • Date et le lieu de naissance

                          • Adresse actuelle

                          • Adresse au moment du recensement

                          • Numéro d'immatriculation au recrutement (numéro de matricule à 10 chiffres inscrit sur la carte du service national ou sur le livret militaire individuel)

                          • Dates (exactes ou approximatives) de début et de fin du service national.

                          Vous devez joindre un des documents suivants :

                          À savoir

                          Si votre demande concerne un parent décédé, vous devez joindre un justificatif de votre lien de parenté et la copie de son acte de décès.

                          Vous devez envoyer votre demande par courrier au CSJN.

                          Où s'adresser ?

                           Centres du service national et de la jeunesse (CSNJ) 

                              Vous devez utiliser un formulaire :

                              Vous devez l'envoyer au bureau des anciens de la Légion étrangère.

                              Où s'adresser ?

                              Bureau des anciens de la Légion étrangère (état signalétique et des services)

                              Monsieur le Général commandant la Légion étrangère

                              Bureau des anciens de la Légion étrangère

                              Quartier Viénot – Route de la Légion

                              BP 21355 – 13784 Aubagne Cedex

                              Recensement citoyen, JDC et Service national

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