Déclaration de naissance

Publié le – Mis à jour le

Reconnaissance et changement de nom 

L'état civil de la ville de Mamoudzou vous reçoit les jeudis de 7h30 à 16h00 et vendredis de 8h à 11h pour toute demande de reconnaissance anticipée-prénatale. L'espace Citoyens de la ville de Mamoudzou vous permet de prendre rendez-vous en ligne depuis un ordinateur, tablette ou smartphone. 

Reconnaissance frauduleuse (Art. 2499-1 et suivants)

Disposition spéciale pour Mayotte : la reconnaissance frauduleuse d’un enfant dans le but de régulariser un étranger est sévèrement punie par la loi. Elle est passible de cinq ans d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende. L’officier d’état civil est obligé de prévenir le Procureur de la République. En cas de signalement, la Police aux Frontières est saisie par le parquet pour mener une enquête sur la déclaration faite par le comparant et sur les autres déclarations effectuées antérieurement.

Inscription sur la liste électorale d'une personne devenue française

Pour pouvoir voter, vous devez être inscrit sur les listes électorale. Selon votre situation, vous devez éventuellement demander à être inscrit. Tout dépend du lieu où vous habitez, et de la date à laquelle vous êtes devenu français.

Élections

    À savoir

    Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales à l'aide d'un téléservice.

    Vous pouvez vous être inscrit sur la liste électorale générale de Nouvelle-Calédonie tout au long de l'année.

    Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez faire cette démarche  avant une date limite .

Il peut être nécessaire de vous inscrire. Cela dépend de la date à partir de laquelle :

  • Vous avez eu connaissance de votre naturalisation

  • Ou vous avez acquis la nationalité par déclaration ou par manifestation expresse de volonté

Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale.

Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :

Si vous n'êtes pas inscrit, vous devez en faire la demande :

Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire :

Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France ou après vous être inscrit sur ce registre.

Vous devez utiliser ce téléservice :

Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade).

Vous devez fournir les documents suivants :

Où s'adresser ?

 Ambassade ou consulat français à l'étranger 

    Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année.

    Mais pour voter lors d'une autre élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite.

    Pour voter, vous devez être inscrit sur la liste électorale consulaire.

    Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire :

    Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France ou après vous être inscrit sur ce registre.

    Vous devez utiliser ce téléservice :

    Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade).

    Vous devez fournir les documents suivants :

    Où s'adresser ?

     Ambassade ou consulat français à l'étranger 

      Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année.

      Mais pour voter lors d'une autre élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite.

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