Déclaration de naissance

Publié le – Mis à jour le

Reconnaissance et changement de nom 

L'état civil de la ville de Mamoudzou vous reçoit les jeudis de 7h30 à 16h00 et vendredis de 8h à 11h pour toute demande de reconnaissance anticipée-prénatale. L'espace Citoyens de la ville de Mamoudzou vous permet de prendre rendez-vous en ligne depuis un ordinateur, tablette ou smartphone. 

Reconnaissance frauduleuse (Art. 2499-1 et suivants)

Disposition spéciale pour Mayotte : la reconnaissance frauduleuse d’un enfant dans le but de régulariser un étranger est sévèrement punie par la loi. Elle est passible de cinq ans d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende. L’officier d’état civil est obligé de prévenir le Procureur de la République. En cas de signalement, la Police aux Frontières est saisie par le parquet pour mener une enquête sur la déclaration faite par le comparant et sur les autres déclarations effectuées antérieurement.

Echanger un permis étranger ou obtenu dans une COM pour un permis français (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

Téléservice disponible en français uniquement, accessible via FranceConnect ou avec vos identifiants  ANTS .

Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

Ce téléservice permet de demander en ligne l'échange d'un permis de conduire obtenu dans une Com, en Nouvelle-Calédonie, en Europe (UE/EEE) ou dans un autre pays.

Vous pouvez aussi utiliser ce téléservice si vous souhaitez que votre permis obtenu en Europe (UE/EEE) soit enregistré en France pour des raisons professionnelles.

Étapes à suivre :

1/ Se connecter ou créer un compte  ANTS 

2/ Cliquer sur "Nouvelle demande"

3/ Choisir le motif de votre demande "Je demande l'enregistrement ou un échange de mon permis de conduire étranger"

3/ Compléter les rubriques, ajouter les justificatifs demandés, collecter la photo-signature

4/ Confirmer la démarche

5/ Suivre son avancement dans votre espace ANTS

Vous pouvez aussi consulter une vidéo sur les différentes étapes de la demande d'échange de permis de conduire en ligne