Déclaration de naissance

Publié le – Mis à jour le

Reconnaissance et changement de nom 

L'état civil de la ville de Mamoudzou vous reçoit les jeudis de 7h30 à 16h00 et vendredis de 8h à 11h pour toute demande de reconnaissance anticipée-prénatale. L'espace Citoyens de la ville de Mamoudzou vous permet de prendre rendez-vous en ligne depuis un ordinateur, tablette ou smartphone. 

Reconnaissance frauduleuse (Art. 2499-1 et suivants)

Disposition spéciale pour Mayotte : la reconnaissance frauduleuse d’un enfant dans le but de régulariser un étranger est sévèrement punie par la loi. Elle est passible de cinq ans d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende. L’officier d’état civil est obligé de prévenir le Procureur de la République. En cas de signalement, la Police aux Frontières est saisie par le parquet pour mener une enquête sur la déclaration faite par le comparant et sur les autres déclarations effectuées antérieurement.

Voyage à l'étranger : quels documents faut-il pour conduire ?

Conduire à l'étranger

    Vous pouvez conduire en Europe (UE/EEE) avec votre permis de conduire français valide.

    Si vous conduisez votre propre véhicule, vous devez avoir avec vous les documents suivants :

    Si le certificat d'immatriculation du véhicule n'est pas à votre nom, consultez le consulat du pays concerné pour connaître les documents nécessaires.

    Où s'adresser ?

     Ambassade ou consulat étranger en France 

    Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.

    Le permis de conduire français suffit si vous voyagez dans l'Espace économique européen, au Royaume-Uni ou en Suisse.

      Le permis de conduire français suffit pour circuler dans de nombreux pays.

      Consultez le  récapitulatif des règles par pays  pour vérifier si vous avez besoin d'un permis de conduire international en plus de votre permis.

      Avant votre départ, contactez les services consulaires du pays ou des pays concernés, et consultez les  conseils aux voyageurs du site diplomatie.gouv.fr .

      Où s'adresser ?

       Ambassade ou consulat étranger en France 

      Exemple

      Afrique du Sud : le permis de conduire français est reconnu s'il est certifié et traduit par le consulat.

      États-Unis : le permis de conduire français suffit pour circuler pendant 3 mois.

      Maroc : le permis français suffit pour circuler pendant 1 an.

      Nouvelle-Zélande : le permis de conduire français accompagné d'une traduction certifiée conforme permet de conduire pendant 1 an.

      Province du Québec (Canada) : le permis de conduire français suffit pour un séjour de 6 mois.

      Sénégal : le permis de conduire français suffit pour un séjour temporaire.

      Tunisie : le permis français suffit pour circuler pendant 1 an.

      Turquie : le permis français suffit pour circuler pendant 6 mois

      À savoir

      Certains pays ne reconnaissent pas les permis nationaux et internationaux.

        Si vous conduisez votre propre véhicule, vous devez avoir avec vous les documents suivants :

        Si le certificat d'immatriculation du véhicule n'est pas à votre nom, consultez le consulat du pays concerné pour connaître les documents nécessaires.

        Où s'adresser ?

         Ambassade ou consulat étranger en France 

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