Déclaration de naissance

Publié le – Mis à jour le

Reconnaissance et changement de nom 

L'état civil de la ville de Mamoudzou vous reçoit les jeudis de 7h30 à 16h00 et vendredis de 8h à 11h pour toute demande de reconnaissance anticipée-prénatale. L'espace Citoyens de la ville de Mamoudzou vous permet de prendre rendez-vous en ligne depuis un ordinateur, tablette ou smartphone. 

Reconnaissance frauduleuse (Art. 2499-1 et suivants)

Disposition spéciale pour Mayotte : la reconnaissance frauduleuse d’un enfant dans le but de régulariser un étranger est sévèrement punie par la loi. Elle est passible de cinq ans d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende. L’officier d’état civil est obligé de prévenir le Procureur de la République. En cas de signalement, la Police aux Frontières est saisie par le parquet pour mener une enquête sur la déclaration faite par le comparant et sur les autres déclarations effectuées antérieurement.

Comment sont classés les hôtels de tourisme ?

Un hôtel peut faire l'objet d'un classement (de 1 à 5 étoiles, y compris la "distinction Palace") ou bénéficier d'un label (Tourisme & Handicap, Écolabel Européen). Le classement ou le label est demandé par l'hôtelier.

    L'hôtel de tourisme peut faire l'objet d'un classement (exprimé en nombre d'étoiles), quel que soit le nombre de chambres. Le classement n'est pas obligatoire. Il a lieu à la demande de l'exploitant de l'hôtel. L'hôtel peut aussi posséder un label.

    Les hôtels sont classés en 5 catégories, de 1 à 5 étoiles.

    L'attribution d'étoiles se fait sur la base de  critères , appartenant aux 4 catégories suivantes :

    • Qualité de confort des équipements

    • Qualité des services au client proposés

    • Bonnes pratiques en matière de respect de l'environnement

    • Bonnes pratiques pour l'accueil des clients en situation de handicap

    Classement hôtelier

    Classement

    Catégorie d'hébergement

    Hôtel 1*

    Économique

    Hôtel 2*

    Milieu de gamme

    Hôtel 3*

    Milieu de gamme-supérieur

    Hôtel 4*

    Haut de gamme

    Hôtel 5* (y compris les palaces)

    Très haut de gamme

    Pour conserver son classement, l'hébergement doit être évalué tous les 5 ans.

    Le classement est volontaire : c'est l'exploitant qui doit engager la demande de classement de son établissement auprès d' Atout France .

    À savoir

    si les circonstances empêchent de déposer la demande de renouvellement dans les 5 ans, le classement est maintenu temporairement jusqu'à la notification de la nouvelle décision de classement.

    Pour connaître les hôtels classés, vous pouvez utiliser ce téléservice :

  • Rechercher un hébergement touristique classé
    • À noter

    le préfet du département où se situe l'hôtel peut décider de déclasser l'hôtel en cas d'absence ou d'insuffisance d'entretien.

    Attention

    Les hôtels classés 5 étoiles peuvent demander la distinction "Palace". Pour ceux qui l'obtiennent ou la détiennent, son renouvellement doit désormais être fait tous les 3 ans. Les  critères de sélection  sont renforcés. Ils doivent notamment exister depuis 2 ans minimum.

    L’ Écolabel Européen signifie que l'hôtel a mis en place certaines mesures environnementales.

    Il peut s'agir des mesures suivantes :

    • Limitation de la consommation d'énergie et d'eau

    • Diminution de la production de déchets

    • Utilisation des ressources renouvelables

    • Sensibilisation de la clientèle sur la préservation de l'environnement

    L’ Écolabel Européen est symbolisé par une fleur.

    Il existe une liste des  hébergements touristiques - APPLICATION/PDF - 1022.3 KB  et une liste des  campings - APPLICATION/PDF - 1022.3 KB  certifiés Écolabel Européen.

Hébergement touristique

 Toutes les questions réponses