Déclaration de naissance

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Reconnaissance et changement de nom 

L'état civil de la ville de Mamoudzou vous reçoit les jeudis de 7h30 à 16h00 et vendredis de 8h à 11h pour toute demande de reconnaissance anticipée-prénatale. L'espace Citoyens de la ville de Mamoudzou vous permet de prendre rendez-vous en ligne depuis un ordinateur, tablette ou smartphone. 

Reconnaissance frauduleuse (Art. 2499-1 et suivants)

Disposition spéciale pour Mayotte : la reconnaissance frauduleuse d’un enfant dans le but de régulariser un étranger est sévèrement punie par la loi. Elle est passible de cinq ans d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende. L’officier d’état civil est obligé de prévenir le Procureur de la République. En cas de signalement, la Police aux Frontières est saisie par le parquet pour mener une enquête sur la déclaration faite par le comparant et sur les autres déclarations effectuées antérieurement.

Carte d'identité / Passeport : la présence au guichet est-elle obligatoire ?

Carte d'identité

Oui, votre présence est obligatoire pour déposer le dossier. Vous devez également vous déplacer pour retirer votre carte.

Exceptionnellement, un agent peut se déplacer à domicile si un motif médical ou une infirmité empêche votre déplacement. Dans ce cas, il faut fournir un certificat médical de moins de 3 mois qui indique cette impossibilité.

    Le mineur doit être présent et accompagné d'un responsable au dépôt du dossier.

    Exceptionnellement, un agent peut se déplacer à domicile si un motif médical ou une infirmité empêche votre déplacement. Dans ce cas, il faut fournir un certificat médical de moins de 3 mois qui indique cette impossibilité.

      Pour retirer la carte, la présence du mineur est facultative. Son responsable peut se présenter seul.

        Le responsable et le mineur doivent se présenter au guichet pour récupérer la carte d'identité.

              Votre présence est obligatoire pour déposer le dossier. Vous devez également vous déplacer pour retirer votre passeport.

              Exceptionnellement, un agent peut se déplacer à domicile si le passeport est indispensable et urgent et qu'un motif médical grave empêche votre déplacement. Dans ce cas, il faut fournir un certificat médical qui indique cette gravité et l'absence d'amélioration possible.

                • Pour déposer le dossier, le mineur doit être présent et accompagné d'une personne ayant l'autorité parentale.

                  Exceptionnellement, un agent peut se déplacer à domicile si le passeport est indispensable et urgent et qu'un motif médical grave empêche le déplacement. Dans ce cas, il faut fournir un certificat médical qui indique cette gravité et l'absence d'amélioration possible.

                • Pour retirer le passeport, la présence du mineur et du parent responsable est également indispensable.

                  • Pour déposer le dossier, le mineur doit être présent et accompagné d'une personne ayant l'autorité parentale.

                    Exceptionnellement, un agent peut se déplacer à domicile si le passeport est indispensable et urgent et qu'un motif médical grave empêche le déplacement. Dans ce cas, il faut fournir un certificat médical qui indique cette gravité et l'absence d'amélioration possible.

                  • Pour retirer le passeport, la présence du mineur est facultative. Le parent peut se présenter seul.

                      Vous pouvez faire la demande de renouvellement du passeport sans vous déplacer à l'ambassade ou au consulat si vous répondez à toutes les conditions suivantes :

                      • Vous avez toujours votre passeport (il n'a pas été perdu ou volé)

                      • Vous étiez âgé d'au moins 18 ans à la date d'émission de votre passeport actuel

                      • Votre passeport est encore valide ou a expiré depuis moins de 5 ans

                      • Vous ne demandez pas le renouvellement de votre passeport pour faire modifier votre nom de naissance ou votre prénom ou votre sexe

                      • Vous ne demandez pas un 2e passeport (pour raisons professionnelles ou destinations incompatibles)

                      • Vous êtes inscrit au Registre des Français établis hors de France et avez en votre possession votre numéro d'inscription consulaire (Numic) ainsi que votre adresse e-mail figurant au Registre

                      • Vous avez une  identité numérique La Poste 

                      Si vous le souhaitez, vous pouvez faire la demande de renouvellement de votre passeport sans vous déplacer au consulat. Plusieurs étapes sont à respecter. Vous recevrez votre passeport à votre domicile.

                        Votre présence est obligatoire pour déposer le dossier. Vous devez également vous déplacer pour retirer votre passeport.

                            Votre présence est obligatoire pour déposer le dossier. Vous devez également vous déplacer pour retirer votre carte d'identité ou passeport.

                                • Pour déposer le dossier, le mineur doit être présent et accompagné d'une personne ayant l'autorité parentale.

                                • Pour retirer le passeport, la présence du mineur et du parent responsable est également indispensable.

                                  • Pour déposer le dossier, le mineur doit être présent et accompagné d'une personne ayant l'autorité parentale.

                                  • Pour retirer le passeport, la présence du mineur est facultative. Le parent peut se présenter seul.

                                      Votre présence est obligatoire pour déposer le dossier. Vous devez également vous déplacer pour retirer votre passeport.

                                        • Pour déposer le dossier, le mineur doit être présent et accompagné d'une personne ayant l'autorité parentale.

                                        • Pour retirer le passeport, la présence du mineur et du parent responsable est également indispensable.

                                          • Pour déposer le dossier, le mineur doit être présent et accompagné d'une personne ayant l'autorité parentale.

                                          • Pour retirer le passeport, la présence du mineur est facultative. Le parent peut se présenter seul.

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