Déclaration de naissance

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Reconnaissance et changement de nom 

L'état civil de la ville de Mamoudzou vous reçoit les jeudis de 7h30 à 16h00 et vendredis de 8h à 11h pour toute demande de reconnaissance anticipée-prénatale. L'espace Citoyens de la ville de Mamoudzou vous permet de prendre rendez-vous en ligne depuis un ordinateur, tablette ou smartphone. 

Reconnaissance frauduleuse (Art. 2499-1 et suivants)

Disposition spéciale pour Mayotte : la reconnaissance frauduleuse d’un enfant dans le but de régulariser un étranger est sévèrement punie par la loi. Elle est passible de cinq ans d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende. L’officier d’état civil est obligé de prévenir le Procureur de la République. En cas de signalement, la Police aux Frontières est saisie par le parquet pour mener une enquête sur la déclaration faite par le comparant et sur les autres déclarations effectuées antérieurement.

Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche) (Simulateur)

 Accéder au Simulateur 

À partir du 1er janvier 2022, un véhicule de tourisme immatriculé pour la 1re fois en France (neuf ou importé) est soumis à la taxe sur la masse en ordre de marche ().

Ce simulateur permet d'évaluer le montant de cette taxe.

Pour faire la simulation, consultez la carte grise du véhicule s'il est déjà immatriculé. La masse en ordre de marche est indiquée à la case G de la carte grise.