Livret de famille
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Renouvellement du passeport d'un majeur
Vous êtes majeur et vous voulez renouveler votre passeport (date de validité bientôt dépassée ou déjà dépassée, changement de nom d'usage, changement d'adresse, ...) ? Nous vous présentons les étapes de la démarche. Elles varient selon le lieu où vous faites la demande.
Passeport
Si vous fournissez la photo : 43 € (en timbre fiscal)
Si la photo est prise au guichet (uniquement en l'absence de photographe professionnel) : 44,50 € (en timbre fiscal)
Si vous fournissez la photo : 86 € (en timbre fiscal)
Si la photo est prise au guichet (uniquement en l'absence de photographe professionnel) : 89 € (en timbre fiscal)
Le passeport coûte 86 € (en timbre fiscal).
Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :
Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :
Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :
- Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport
- Pré-demande de renouvellement de passeport
Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.
Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.
L' ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :
Si vous n'utilisez pas le moteur de recherche permettant de trouver un rendez-vous, sachez que vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation. La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Votre passeport
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal de 86 € (que vous devez acheter en ligne)
Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
Votre passeport
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal de 86 € (que vous devez acheter en ligne)
Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
Votre passeport
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal de 86 € (que vous devez acheter en ligne)
Si vous avez fait la pré-demande, numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
Carte d'identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
Si vous n'avez pas de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si l'état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Votre passeport
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
Timbre fiscal de 43 € (que vous pouvez acheter en ligne)
Votre passeport
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
Timbre fiscal de 43 € (que vous pouvez acheter en ligne)
Votre passeport
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
Timbre fiscal de 43 € (que vous pouvez acheter en ligne)
Carte d'identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
Si vous n'avez pas de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si l'état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Votre passeport
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
Timbre fiscal de 86 € ou de 89 € si la photo est prise directement au guichet (le timbre fiscal peut être acheté en ligne)
Votre passeport
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
Timbre fiscal de 86 € ou de 89 € si la photo est prise directement au guichet (le timbre fiscal peut être acheté en ligne)
Votre passeport
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Numéro de pré-demande ou formulaire cartonné remis sur place
Timbre fiscal de 86 € ou de 89 € si la photo est prise directement au guichet (le timbre fiscal peut être acheté en ligne)
Carte d'identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
Si vous n'avez pas de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si l'état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Il faut présenter les documents originaux.
Votre passeport actuel vous est remis à la fin du rendez-vous.
Votre passeport actuel vous est remis à la fin du rendez-vous.
Votre passeport et votre carte d'identité actuels vous sont remis à la fin du rendez-vous.
Votre passeport actuel vous est remis à la fin du rendez-vous.
Votre passeport actuel vous est remis à la fin du rendez-vous.
Votre passeport et votre carte d'identité actuels vous sont remis à la fin du rendez-vous.
Votre passeport actuel vous est remis à la fin du rendez-vous.
Votre passeport actuel vous est remis à la fin du rendez-vous.
Votre passeport et votre carte d'identité actuels vous sont remis à la fin du rendez-vous.
Vous devez vous rendre au lieu que vous avez choisi avec les documents justificatifs.
- Suivez votre demande de passeport
Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand le passeport est disponible.
Vous pouvez aussi suivre l'état d'avancement de votre demande sur le site de l' ANTS :
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
Il doit être retiré dans les 3 mois. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place.
L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
Le passeport est valide 10 ans.
Vous pouvez faire la demande de renouvellement du passeport sans vous déplacer à l'ambassade ou au consulat si vous répondez à toutes les conditions suivantes :
Vous avez toujours votre passeport (il n'a pas été perdu ou volé)
Vous étiez âgé d'au moins 18 ans à la date d'émission de votre passeport actuel
Votre passeport est encore valide ou a expiré depuis moins de 5 ans
Vous ne demandez pas le renouvellement de votre passeport pour faire modifier votre nom de naissance ou votre prénom ou votre sexe
Vous ne demandez pas un 2e passeport (pour raisons professionnelles ou destinations incompatibles)
Vous êtes inscrit au Registre des Français établis hors de France et avez en votre possession votre numéro d'inscription consulaire (Numic) ainsi que votre adresse e-mail figurant au Registre
Vous avez une identité numérique La Poste
- Acheter un timbre électronique « Français de l'étranger » en ligne
Votre numéro d’inscription consulaire (Numic) au Registre des Français établis hors de France
L’adresse mail communiquée au Registre des Français établis hors de France
Une photo d'identité aux normes françaises et ayant moins de 6 mois
Une copie de votre passeport actuel (double page où sont votre photo d’identité et votre signature)
Un justificatif de domicile datant de moins d'un mois
Facture de téléphone fixe ou mobile
Facture d'électricité, de gaz ou d'eau
Quittance de loyer (d'un organisme social ou d'une agence immobilière)
Avis d'imposition ou certificat de non imposition
Attestation ou facture d'assurance du logement.
Un des justificatifs ci-dessus au nom de l'hébergeant
Une pièce d'identité de la personne qui vous héberge
Une lettre de l'hébergeant signée certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois (un modèle de lettre est disponible).
Si vous devez acheter un timbre électronique, le numéro de votre timbre
Si vous renouvelez votre passeport pour corriger une erreur de l’administration et que vous renouvelez votre passeport gratuitement, une attestation sur l'honneur dans laquelle vous présentez l'erreur de l’administration (un modèle d'attestation est disponible)
Si vous renouvelez votre passeport car ses pages sont épuisées et que vous renouvelez votre passeport gratuitement, la copie de toutes les pages du passeport en un seul fichier, avec les numéros de page bien visibles (c'est facultatif, vous pourrez l’envoyer plus tard par courrier)
Si un ou plusieurs visas en cours de validité vous obligent à conserver votre passeport actuel, la copie d’un de ces visas
Si vous changez de nom d’usage, un justificatif de changement de nom d’usage
soit un un acte de naissance à votre nom (extrait ou copie intégrale) de moins de 3 mois mentionnant le mariage,
soit une copie intégrale de l'acte de mariage de moins de 3 mois.
soit un un acte de naissance à votre nom (extrait ou copie intégrale) de moins de 3 mois mentionnant le mariage,
soit une copie intégrale de l'acte de mariage de moins de 3 mois.
- Pré-demande de renouvellement de passeport au Canada ou au Portugal
envoyer une des enveloppes au consulat avec vos documents (le consulat l'utilisera pour vous envoyer votre nouveau passeport)
et utiliser l'autre enveloppe pour envoyer au consulat la 1re enveloppe et vos documents.
Votre photo d'identité originale sur papier photo
Copie des documents présentés dans le mail de réponse à votre pré-demande
- Suivez votre demande de passeport
- Accusez réception de votre passeport
Voici les étapes de la démarche de renouvellement du passeport :
Étape n°1 - Savoir si vous devez acheter un timbre électronique
Dans la plupart des cas, notamment si votre passeport est expiré ou l’est bientôt, vous devez fournir un timbre électronique « Français de l'étranger » d’un montant de 96 € . Vous devez acheter ce timbre sur internet :
Dans ce cas, votre passeport sera valide 10 ans à compter de son émission.
Dans tous les cas
Vous devez fournir :
Connaître la liste des justificatifs de domicile autorisés
Si vous avez votre propre logement, le document doit comporter votre nom et votre prénom. Il s'agit d'un des documents suivants :
Si vous habitez chez un proche, vous devez joindre les 3 documents suivants :
D'autres informations ou documents sont nécessaires selon votre situation :
Connaître la liste des justificatifs de changement de nom d'usage autorisés
Le justificatif à fournir dépend d'où vient votre nom d'usage.
Vous devez fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) faisant apparaître le nom des 2 parents.
Vous devez fournir
Vous devez fournir un acte de décès.
De plus, vous devez fournir
Étape n°3 - Faire la pré-demande de renouvellement de passeport sur internet
Vous devez utiliser FranceConnect+ via votre identité numérique La Poste .
Vous recevez une réponse par mail à l'adresse que vous avez déclarée lors de votre inscription au Registre des Français à l'étranger.
Le mail présente la liste des documents que vous devez envoyer par courrier au consulat, l'adresse postale du consulat, ainsi que l'information que vous devrez avoir un entretien à distance en visio-conférence avec un agent consulaire.
Étape n°5 - Acheter 2 enveloppes pré-payées et envoyer les documents par courrier postal
Enveloppes
Vous devez acheter 2 enveloppes pré-payées auprès d'un transporteur privé.
Vous devez consulter le site internet de votre consulat pour connaître le transporteur et le type d'enveloppe à acheter.
Ambassade et consulats au Canada
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Ambassade et consulat au Portugal
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Vous devez
Réunir et imprimer vos documents
Envoyer les éléments au consulat
Vous devez envoyer le courrier à l'adresse postale indiquée dans le mail de réponse à votre pré-demande.
Étape n°6 - Être invité à choisir le rendez-vous en visio-conférence avec un agent consulaire
Une fois que le consulat aura reçu et vérifié votre courrier, vous serez contacté par mail pour la programmation d'un rendez-vous. Le mail vous invitera à vous connecter à votre espace personnel Service-Public.fr. Vous aurez accès à un lien dans lequel vous pourrez choisir le jour et le créneau horaire pour le rendez-vous.
Le rendez-vous aura lieu en visio-conférence.
Que faire si vous n'avez pas été contacté par le consulat dans un délai de 6 semaines après l'envoi de votre courrier ?
Contactez le consulat par mail en indiquant vos nom, prénom et date de naissance.
Ambassade et consulats au Canada
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Ambassade et consulat au Portugal
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Étape n°7 - Participer à la visio-conférence avec l'agent consulaire
Pendant l'entretien, l'agent consulaire vérifie votre dossier avec vous.
Vous devrez présenter votre passeport à l'agent.
La durée de l'entretien est estimée à environ 20 minutes.
Que faire si finalement le jour ou l'heure du rendez-vous ne vous conviennent plus ?
Contactez le consulat par mail.
Ambassade et consulats au Canada
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Ambassade et consulat au Portugal
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Étape n°8 - Recevoir le récépissé du consulat
À la suite du rendez-vous en visio-conférence, le consulat vous transmet un récépissé dans votre espace personnel Service-Public.fr. Vous êtes prévenu par mail et devez télécharger le document intitulé Récépissé de votre demande de passeport dans votre espace personnel Service-Public.fr.
Si le consulat accepte la demande de passeport, votre passeport sera fabriqué, puis vous sera envoyé.
En attendant la réception du passeport, vous pouvez suivre sa fabrication et son envoi. Vous devez aller sur le site internet de l' ANTS et saisir puis valider le numéro de demande figurant sur le récépissé :
Étape n°9 - Recevoir le passeport
Vous recevez votre nouveau passeport sous pli sécurisé (dans l'enveloppe que vous avez achetée et transmise avec vos documents). Le passeport vous est remis en mains propres.
Que faire si vous n'êtes pas présent lors de la remise du passeport à votre domicile ?
Renseignez-vous auprès du transporteur. Il vous indiquera la marche à suivre (2e passage, retrait dans un bureau de poste…).
Étape n°10 - Activer votre nouveau passeport
Confirmer sur internet la réception du passeport
Dans un délai maximum de 40 jours après la réception de votre passeport, vous devez vous connecter au site de l'ANTS :
Vous devez saisir le numéro de sécurité qui est indiqué sur le récépissé que vous avez téléchargé votre espace personnel Service-Public.fr.
Envoyer l'ancien passeport par courrier postal dans les 40 jours (sauf si vous le conservez, car il contient un visa encore valide)
Vous devez acheter une enveloppe pré-payée (identique à celles utilisées lors de l'envoi de vos documents au consulat).
Dans un délai maximum de 40 jours après la réception de votre nouveau passeport, vous devez placer votre ancien passeport dans l'enveloppe et l'envoyer à votre consulat.
Votre passeport
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Votre passeport
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Votre passeport
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Carte d'identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
Si vous n'avez pas de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si l'état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
- Suivez votre demande de passeport
Voici les étapes de la démarche de renouvellement du passeport :
Étape n°1 - Vous renseigner s'il faut prendre rendez-vous
Vous devez vous déplacer au consulat ou à l'ambassade.
Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.
Il n'est pas possible de faire une demande de passeport à l'ambassade d'Ottawa et au consulat de Moncton ou au consulat de Porto.
Étape n°2 - Préparer les documents à fournir et décider du mode de retrait du passeport
Il faut présenter les documents originaux.
Vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
Si vous demandez l'envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.
Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
Étape n°3 - Préparer le paiement du passeport
Le passeport coûte 96 € .
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Étape n°4 - Vous rendre au consulat ou à l'ambassade
Vous devez vous rendre au consulat ou à l'ambassade avec les documents nécessaires.
Étape n°5 - Suivre l'avancement de la fabrication du passeport
Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.
Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de votre demande :
Étape n°6 - Obtenir le passeport une fois qu'il est prêt
Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevez un mail de notification d'envoi dans lequel figure un code secret.
Dès que vous recevez votre passeport, il faut en accuser la réception en utilisant ce téléservice :
L'ancien passeport doit être renvoyé au consulat par courrier sécurisé du même type que celui utilisé pour l'envoi du nouveau passeport.
S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
Le passeport est valide 10 ans.
Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place.
Il doit être retiré dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
Le passeport est valide 10 ans.
Vous devez vous déplacer au consulat ou à l'ambassade.
Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d'empreintes.
Votre passeport
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Votre passeport
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Votre passeport
Photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Carte d'identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
Si vous n'avez pas de carte d'identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si l'état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Documents à fournir
Il faut présenter les documents originaux.
Décider du mode de retrait du passeport
Dans la majorité des pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
Si vous demandez l'envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.
Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité , il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité , il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Dans certains pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l'affranchissement nécessaire.
Le passeport coûte 96 € .
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Vous devez vous rendre au consulat ou à l'ambassade avec les documents nécessaires.
- Suivez votre demande de passeport
Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.
Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de votre demande :
Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevez un mail de notification d'envoi dans lequel figure un code secret.
Dès que vous recevez votre passeport, il faut en accuser la réception en utilisant ce téléservice :
L'ancien passeport doit être renvoyé au consulat par courrier sécurisé du même type que celui utilisé pour l'envoi du nouveau passeport.
S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
Le passeport est valide 10 ans.
Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité et le signer sur place.
Il doit être retiré dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
Le passeport est valide 10 ans.
- Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé
Source : Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d'identité et les passeports
Source : Legifrance - L’Identité numérique La Poste
Source : Direction interministérielle du numérique (Dinum) - Ambassade et consulats au Canada
Source : Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères - Ambassade et consulat au Portugal
Source : Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
- Si vous avez des difficultés à faire la démarche sur internet :
France Services / Maison de services au public
- Si vous avez des difficultés à faire la démarche sur internet :
Point d'accueil numérique
- Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport
Outil de recherche
- Pré-demande de renouvellement de passeport
Téléservice
- Pré-demande de renouvellement de passeport au Canada ou au Portugal
Téléservice
- Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport
Téléservice
- Acheter un timbre électronique « Français de l'étranger » en ligne
Téléservice
- Suivez votre demande de passeport
Téléservice
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5-1 - Pièces à fournir pour un renouvellement
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 - Empreintes et photo
- Code général des impôts : articles 953 à 955
Prix du passeport - Code général des impôts : article 1043 A - Montant en Guyane
Prix en Guyane - Décret n°81-778 du 13 août 1981 fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en France, par le ministère des relations extérieures
Prix à l'étranger - Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 10 - Retrait du passeport
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 4 - Durée de validité
- Arrêté du 27 avril 2017 relatif aux conditions d'envoi d'un passeport à l'étranger
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 11 - Restitution de l'ancien passeport
- Arrêté du 26 février 2024 fixant les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation de la procédure dématérialisée de demande de renouvellement d'un passeport