Mariage
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Information préalable
L'état civil de la ville de Mamoudzou vous reçoit les mercredis de 8h à 12h pour vos demandes relatives à un futur mariage. L'espace Citoyens de la ville de Mamoudzou vous permet de prendre rendez-vous en ligne depuis un ordinateur, tablette ou smartphone.
Peut-on fumer en voiture ?
Oui, c'est possible, mais il est interdit à tous les occupants d'un véhicule de fumer en présence d'un mineur.
Le fait de fumer dans une voiture en présence d'un mineur est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 € .
En général, il s'agit d'une amende de 135 € .
Infractions routières
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- Site de la sécurité routière
Source : Ministère chargé de l'intérieur
- Code de la santé publique : articles L3512-1 à L3512-9
Interdiction de fumer dans un véhicule en présent d'un mineur (article L3512-9) - Code de la santé publique : articles R3515-2 à R3515-9
Amende (article R3515-4) - Code pénal : articles 131-12 à 131-18
Amende encourue (article 131-13)