PACS
Publié le – Mis à jour le
Information préalable
L'état civil de la ville de Mamoudzou vous reçoit les mardis de 8h à 12h pour vos demandes relatives à un futur PACS. L'espace Citoyens de la ville de Mamoudzou vous permet de prendre rendez-vous en ligne depuis un ordinateur, tablette ou smartphone.
Bourse au mérite (au lycée)
Votre enfant bénéficie de la bourse de lycée et a obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet ? La bourse au mérite peut alors lui être attribuée. Voici les informations à connaître sur la bourse au mérite.
Bénéficier de la bourse de lycée
S'engager à poursuivre, avec assiduité, une scolarité jusqu'au CAP ou jusqu'au bac
Avoir obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet
Pour avoir droit à la bourse au mérite, vous devez remplir les 3 conditions suivantes :
Vous n'avez pas de demande spécifique à faire. En effet, votre dossier de bourse de lycée suffit.
Une fois que la décision d'attribution vous est communiquée, vous devez vous engager par écrit à poursuivre votre scolarité avec assiduité jusqu'au CAP ou jusqu'au bac et obtenir de bons résultats scolaires. Cet engagement doit être remis au lycée dans lequel vous êtes inscrit.
Le montant de la bourse au mérité dépend de votre échelon à la bourse de lycée.
La bourse au mérite est versée en 3 fois en même temps que la bourse de lycée.
Échelon |
Montant trimestriel de la bourse au mérite |
|---|---|
1 |
134 € |
2 |
174 € |
3 |
214 € |
4 |
254 € |
5 |
294 € |
6 |
334 € |
La bourse est obligatoirement cumulée avec la bourse de lycée.
Par ailleurs, elle peut être cumulée, sous conditions, avec les aides suivantes :
Aides financières pour la scolarité
- Code de l'éducation : articles R531-13 à D531-36-1
Critère d'attribution des bourses nationales d'études du second degré de lycée - Code de l'éducation : articles D531-37 à D531-41
Bourses au mérite - Arrêté du 22 mars 2016 fixant le montant de la bourse au mérite à compter de l'année scolaire 2016-2017
- Circulaire du 20 juin 2024 relative aux bourses au mérite