PACS

Publié le – Mis à jour le

Information préalable 

L'état civil de la ville de Mamoudzou vous reçoit les mardis de 8h à 12h pour vos demandes relatives à un futur PACS. L'espace Citoyens de la ville de Mamoudzou vous permet de prendre rendez-vous en ligne depuis un ordinateur, tablette ou smartphone. 

Vote d'un Français installé à l'étranger

Si vous habitez à l'étranger, vous pouvez voter depuis l'étranger pour les élections législatives, européennes, présidentielle, conseillers des Français de l'étranger et référendums. Pour cela, vous devez être inscrit sur la liste électorale consulaire. Mais pour voter notamment lors des élections régionales, départementales et communales, vous devez être inscrit sur la liste électorale d'une commune.

Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :

    Vous pouvez voter :

    • Depuis l'étranger, pour les députés à élire dans le cadre des circonscriptions des Français de l'étranger, à la condition d'être inscrit sur la liste électorale consulaire.

    • En France, pour les députés à élire dans le cadre de votre circonscription, à la condition d'être inscrit sur la liste électorale d'une commune.

    Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :

  • Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

    • Depuis l'étranger

    Vous pouvez voter :

    Voter en France

    Vous pouvez voter :

    Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de certaines communes.

    La liste de ces communes varie selon que vous êtes ou non inscrit sur le registre des Français établis hors de France :

    Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

    • Commune où est situé votre domicile

    • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois

    • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

    • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans

    • Commune où vous êtes né

    • Commune de votre dernier domicile

    • Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois

    • Commune où un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale

    • Commune où votre époux ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale

      Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

      • Commune où est situé votre domicile

      • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois

      • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation sur résidence secondaire ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

      • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans

        Pour l'élection des représentants français au Parlement européen, vous pouvez choisir de voter :

        • Soit depuis l'étranger, à la condition d'être inscrit sur une liste électorale consulaire

        • Soit en France, à la condition d'être inscrit sur la liste électorale d'une commune

        Attention

        Si vous êtes inscrit sur les listes électorales de votre pays d'accueil pour voter lors des élections européennes, c'est cette inscription qui prime. Elle vous permet de voter pour les représentants de votre pays d'accueil au Parlement européen. Si vous voulez élire les représentants français depuis votre pays d'accueil, vous devez demander à être radié de la liste électorale de votre pays d'accueil et demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire.

        Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :

      • Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

        • Voter depuis l'étranger

        Lorsque vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire, vous pouvez voter :

        Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire :

        Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France ou après vous être inscrit sur ce registre.

        Vous devez utiliser ce téléservice :

        Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade).

        Vous devez fournir les documents suivants :

        Où s'adresser ?

         Ambassade ou consulat français à l'étranger 

          Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année.

          Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite.

          Voter en France

          Lorsque vous êtes inscrit sur une liste électorale d'une commune, vous pouvez voter :

          Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de certaines communes.

          La liste de ces communes varie selon que vous êtes ou non inscrit sur le registre des Français établis hors de France :

          Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

          • Commune où est situé votre domicile

          • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois

          • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

          • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans

          • Commune où vous êtes né

          • Commune de votre dernier domicile

          • Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois

          • Commune où un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale

          • Commune où votre époux ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale

            Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

            • Commune où est situé votre domicile

            • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois

            • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation sur résidence secondaire ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

            • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans

              Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année.

              Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite.

              Le vote a lieu en France.

              En France, vous pouvez voter :

              Pour cela, vous devez être inscrit sur la liste électorale d'une commune.

              Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :

            • Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

              • Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de certaines communes.

              La liste de ces communes varie selon que vous êtes ou non inscrit sur le registre des Français établis hors de France :

              Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

              • Commune où est situé votre domicile

              • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois

              • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

              • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans

              • Commune où vous êtes né

              • Commune de votre dernier domicile

              • Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois

              • Commune où un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale

              • Commune où votre époux ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale

                Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

                • Commune où est situé votre domicile

                • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois

                • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation sur résidence secondaire ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

                • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans

                  Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année.

                  Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite.

                  Vous pouvez vous inscrire en utilisant ce téléservice :

                • Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
                  • Attention

                  Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser un formulaire.

                  Le vote a lieu en France.

                  En France, vous pouvez voter :

                  Pour cela, vous devez être inscrit sur la liste électorale d'une commune.

                  Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :

                • Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

                  • Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de certaines communes.

                  La liste de ces communes varie selon que vous êtes ou non inscrit sur le registre des Français établis hors de France :

                  Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

                  • Commune où est situé votre domicile

                  • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois

                  • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

                  • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans

                  • Commune où vous êtes né

                  • Commune de votre dernier domicile

                  • Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois

                  • Commune où un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale

                  • Commune où votre époux ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale

                    Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

                    • Commune où est situé votre domicile

                    • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois

                    • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation sur résidence secondaire ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

                    • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans

                      Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année.

                      Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite.

                      Vous pouvez vous inscrire en utilisant ce téléservice :

                    • Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
                      • Attention

                      Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser un formulaire.

                      Le vote a lieu en France.

                      En France, vous pouvez voter :

                      Pour cela, vous devez être inscrit sur la liste électorale d'une commune.

                      Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :

                    • Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

                      • Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de certaines communes.

                      La liste de ces communes varie selon que vous êtes ou non inscrit sur le registre des Français établis hors de France :

                      Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

                      • Commune où est situé votre domicile

                      • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois

                      • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

                      • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans

                      • Commune où vous êtes né

                      • Commune de votre dernier domicile

                      • Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois

                      • Commune où un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale

                      • Commune où votre époux ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale

                        Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

                        • Commune où est situé votre domicile

                        • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois

                        • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation sur résidence secondaire ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

                        • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans

                          Vous pouvez vous inscrire en utilisant ce téléservice :

                        • Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
                          • Attention

                          Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser un formulaire.

                          Vous pouvez choisir de voter :

                          • Soit depuis l'étranger, à la condition d'être inscrit sur une liste électorale consulaire

                          • Soit en France, à la condition d'être inscrit sur la liste électorale d'une commune

                          Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :

                        • Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

                          • Voter depuis l'étranger

                          Vous pouvez voter :

                          Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année.

                          Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire :

                          Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France ou après vous être inscrit sur ce registre.

                          Vous devez utiliser ce téléservice :

                          Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade).

                          Vous devez fournir les documents suivants :

                          Où s'adresser ?

                           Ambassade ou consulat français à l'étranger 

                            Voter en France

                            Vous pouvez voter :

                            Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de certaines communes.

                            La liste de ces communes varie selon que vous êtes ou non inscrit sur le registre des Français établis hors de France :

                            Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

                            • Commune où est situé votre domicile

                            • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois

                            • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

                            • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans

                            • Commune où vous êtes né

                            • Commune de votre dernier domicile

                            • Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois

                            • Commune où un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale

                            • Commune où votre époux ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale

                              Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

                              • Commune où est situé votre domicile

                              • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois

                              • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation sur résidence secondaire ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

                              • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans

                                Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année.

                                Vous pouvez vous inscrire en utilisant ce téléservice :

                              • Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
                                • Attention

                                Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser  le formulaire d'inscription .

                                Vous pouvez choisir de voter :

                                • Soit depuis l'étranger, à la condition d'être inscrit sur une liste électorale consulaire

                                • Soit en France, à la condition d'être inscrit sur la liste électorale d'une commune

                                Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :

                              • Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

                                • Voter depuis l'étranger

                                Vous pouvez voter :

                                Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire :

                                Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France ou après vous être inscrit sur ce registre.

                                Vous devez utiliser ce téléservice :

                                Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade).

                                Vous devez fournir les documents suivants :

                                Où s'adresser ?

                                 Ambassade ou consulat français à l'étranger 

                                  Voter en France

                                  Vous pouvez voter :

                                  Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de certaines communes.

                                  La liste de ces communes varie selon que vous êtes ou non inscrit sur le registre des Français établis hors de France :

                                  Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

                                  • Commune où est situé votre domicile

                                  • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois

                                  • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

                                  • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans

                                  • Commune où vous êtes né

                                  • Commune de votre dernier domicile

                                  • Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois

                                  • Commune où un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale

                                  • Commune où votre époux ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale

                                    Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d'une des communes suivantes :

                                    • Commune où est situé votre domicile

                                    • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois

                                    • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation sur résidence secondaire ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

                                    • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans

                                      Vous pouvez vous inscrire en utilisant ce téléservice :

                                    • Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
                                      • Attention

                                      Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser  le formulaire d'inscription .

                                      Français de l'étranger : où et comment voter aux élections ?

                                      Élections

                                      Vous résidez à l'étranger :

                                      Sur quelle liste électorale faut-il être inscrit pour pouvoir voter ?

                                      Européennes

                                      Vous pouvez voter :

                                      • Soit depuis l'étranger, si vous êtes inscrit sur la liste consulaire

                                      • Soit en France, si vous êtes inscrit sur la liste d'une commune

                                      Municipales

                                      Le vote a lieu en France et vous devez être inscrit sur la liste d'une commune

                                      Départementales

                                      Le vote a lieu en France et vous devez être inscrit sur la liste d'une commune

                                      Régionales

                                      Le vote a lieu en France et vous devez être inscrit sur la liste d'une commune

                                       Conseillers des Français de l'étranger 

                                      Le vote a lieu depuis l'étranger et vous devez être inscrit sur la liste consulaire

                                      Présidentielle

                                      Vous pouvez voter :

                                      • Soit depuis l'étranger, si vous êtes inscrit sur la liste consulaire

                                      • Soit en France, si vous êtes inscrit sur la liste d'une commune

                                      Législatives

                                      Vous pouvez voter :

                                      • Soit depuis l'étranger (pour les députés des Français de l'étranger) si vous êtes inscrit sur la liste consulaire

                                      • Soit en France (pour des députés de métropole ou d'outre-mer) si vous êtes inscrit sur la liste d'une commune

                                      Référendum

                                      Vous pouvez voter :

                                      • Soit depuis l'étranger, si vous êtes inscrit sur la liste consulaire

                                      • Soit en France, si vous êtes inscrit sur la liste d'une commune

                                    Élections

                                     Toutes les questions réponses