PACS

Publié le – Mis à jour le

Information préalable 

L'état civil de la ville de Mamoudzou vous reçoit les mardis de 8h à 12h pour vos demandes relatives à un futur PACS. L'espace Citoyens de la ville de Mamoudzou vous permet de prendre rendez-vous en ligne depuis un ordinateur, tablette ou smartphone. 

Création, modification ou dissolution d'une association en Alsace-Moselle (Service en ligne)

Ce service permet

  • de déclarer la création d'une association en Alsace-Moselle et de demander son inscription au registre des associations de droit local ou au registre des associations coopératives de droit local,

  • de déclarer la modification ou la dissolution d'une association,

  • d'avoir accès au téléservice de consultation du registre et de modification d’une association.

Attention

Vous devez avoir un compte utilisateur, que vous pouvez créer à la rubrique « Créer un compte ».