Passeport
Publié le – Mis à jour le
Information préalable
Une fois que vous avez réalisé la démarche sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés et que vous avez réuni tous les documents à fournir, l'espace Citoyens de la ville de Mamoudzou vous permet de prendre rendez-vous en ligne depuis un ordinateur, tablette ou smartphone afin de finaliser la démarche en mairie.
Que se passe-t-il si vous ne payez pas la C2S ?
Si vous avez de faibles ressources , la complémentaire santé solidaire (C2S) vous aide pour vos dépenses de santé.
Elle complète les remboursements de la Sécurité sociale.
Elle est gratuite ou payante selon votre niveau de revenus.
Si elle est payante, vous devez régler votre part de C2S (moins de 1 € par jour et par personne).
Si vous n'acquittez pas tout ou partie du montant de la participation financière correspondant à 2 mensualités de suite, votre droit sera suspendu dans un délai de 30 jours.
Ainsi, à la fin de ce délai de 30 jours, la suspension est prononcée en cas de :
Non-paiement de la totalité de la somme dûe
Ou d'absence d'accord entre vous et l'organisme gestionnaire sur les modalités de paiement.
Toutefois, vous disposez d'un nouveau délai de 30 jours pour payer le montant que vous devez.
Au-delà de ces 30 jours, vous ne bénéficiez plus du remboursement de la part complémentaire. Il est mis fin au bénéfice de la protection complémentaire. Cela signifie que vos dépenses de santé ne sont remboursées uniquement que par la Sécurité sociale.