Passeport
Publié le – Mis à jour le
Information préalable
Une fois que vous avez réalisé la démarche sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés et que vous avez réuni tous les documents à fournir, l'espace Citoyens de la ville de Mamoudzou vous permet de prendre rendez-vous en ligne depuis un ordinateur, tablette ou smartphone afin de finaliser la démarche en mairie.
À quelle condition peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?
Faire un feu chez soi, dans une cheminée ou dans un poêle à bois ou à granulés est réglementé. Le droit d'utiliser un chauffage au bois ou granulés (pour votre plaisir ou comme chauffage d'appoint ou chauffage principal) dépend notamment de la région dans laquelle vous habitez.
Vie pratique en logement individuel (maison)
Vous pouvez faire un feu dans votre cheminée (avec ou sans insert) ou avec votre poêle à bois ou granulés si vous réunissez les 2 conditions suivantes :
Le ramonage de votre cheminée ou poêle est fait dans le respect des règles locales fixées par arrêté municipal ou préfectoral (ces règles sont consultables en mairie). En général, le ramonage doit être fait au minimum tous les ans.
Votre règlement de copropriété ne l'interdit pas
Les conditions à respecter diffèrent selon que vous habitez à Paris ou dans une autre commune située en zone sensible - APPLICATION/PDF - 420.1 KB et selon votre équipement.
Vous pouvez faire un feu pour votre plaisir ou comme chauffage principal ou d'appoint si vous réunissez les 3 conditions suivantes :
Vous respectez des normes d'émissions et de rendement pour un équipement neuf ou existant
Le ramonage est fait dans le respect des règles locales fixées par arrêté municipal ou préfectoral (ces règles sont consultables en mairie). En général, le ramonage doit être fait au minimum tous les ans.
Votre règlement de copropriété ne l'interdit pas
Vous pouvez faire un feu pour votre plaisir ou comme chauffage d'appoint si vous réunissez les 2 conditions suivantes :
Le ramonage est fait dans le respect des règles locales fixées par arrêté municipal ou préfectoral (ces règles sont consultables en mairie). En général, le ramonage doit être fait au minimum tous les ans.
Votre règlement de copropriété ne l'interdit pas
Par contre, vous ne pouvez pas utiliser votre cheminée à foyer ouvert comme chauffage principal.
Vous pouvez faire un feu pour votre plaisir ou comme chauffage principal ou d'appoint si vous réunissez les 3 conditions suivantes :
Vous respectez les normes d'émissions et de rendement pour un équipement neuf . Pour un équipement existant, il n'existe pas de normes d'émissions et de rendement.
Le ramonage est fait dans le respect des règles locales fixées par arrêté municipal ou préfectoral (ces règles sont consultables en mairie). En général, le ramonage doit être fait au minimum tous les ans.
Votre règlement de copropriété ne l'interdit pas
Vous pouvez faire un feu de cheminée pour votre plaisir ou comme chauffage d'appoint si vous réunissez les 2 conditions suivantes :
Le ramonage est fait dans le respect des règles locales fixées par arrêté municipal ou préfectoral (ces règles sont consultables en mairie). En général, le ramonage doit être fait au minimum tous les ans.
Votre règlement de copropriété ne l'interdit pas
Par contre, vous ne pouvez pas utiliser votre cheminée à foyer ouvert comme chauffage principal.
- Île-de-France : liste des communes situées en zone sensible pour la qualité de l'air (en annexe 1)
Source : Ministère chargé de l'environnement - Île-de-France : présentation de la réglementation et des communes concernées
Source : Ministère chargé de l'environnement - Guide pratique : se chauffer au bois de manière efficace
Source : Agence de la transition écologique (Ademe)