Passeport
Publié le – Mis à jour le
Information préalable
Une fois que vous avez réalisé la démarche sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés et que vous avez réuni tous les documents à fournir, l'espace Citoyens de la ville de Mamoudzou vous permet de prendre rendez-vous en ligne depuis un ordinateur, tablette ou smartphone afin de finaliser la démarche en mairie.
Douane : quels produits sont autorisés à sortir de France lors d'un voyage ?
Si vous vous apprêtez à voyager à l'étranger et souhaitez emmener avec vous certains produits tels que de l'alcool, du tabac, des plantes, des produits alimentaires, vous devez vous renseigner sur les conditions à respecter.
Avant votre départ, il est fortement recommandé de vous informer sur les réglementations douanières du pays de destination, car c'est à votre arrivée que vous serez soumis aux contrôles. Par exemple, bien que la France autorise d'emporter de la charcuterie, les États-Unis interdisent l'entrée de produits à base de viande sur leur territoire.
De plus, les compagnies aériennes peuvent également avoir des réglementations spécifiques concernant le transport de certains produits, y compris les animaux de compagnie. Il est donc important de consulter ces règles avant de partir et de quitter la France.
Catégorie de produits |
Produits autorisés |
Conditions et restrictions |
|---|---|---|
Alcool |
Vin, spiritueux, bière |
Limite différente en fonction de votre pays de destination |
Tabac |
Cigare, cigarette, tabac à rouler |
Limite différente en fonction de votre pays de destination |
Produits alimentaires |
Produit non périssable Produit sous vide, conserve |
Aucune restriction particulière Limite différente en fonction de votre pays de destination. Attention : certains pays interdisent l'importation de produit alimentaire (exemple : denrées non-stérilisées, telles que les fromages ou la charcuterie) |
Médicament |
Médicament personnel |
Prescription médicale (ordonnance de votre médecin traitant) nécessaire pour certains médicaments. Il s'agit de ceux classés stupéfiants (exemple : méthadone, morphine,...) Quantité limitée à l'usage personnelle |
Plante |
Plante en pot, graine |
Aucune restriction particulière. Attention toutefois, certains pays demandent un certificat phytosanitaire |
Bijou, montre |
Bien à usage personnel dont la valeur est inférieure à 10 000 € |
Aucune restriction particulière |
Argent liquide |
Somme inférieure à 10 000 € |
Aucune restriction particulière |
Objet de valeur |
Preuve d'achat ou de propriété recommandée |
|
Appareil électronique |
Ordinateur, téléphone portable, appareil photo |
Aucune restriction particulière. Attention toutefois, certains pays refusent l'entrée d'appareils électroniques tels qu'un camescope, un drone,... |
Douane
- Conseils aux voyageurs
Source : Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères - Exportation d'œuvres et objets d'art et de biens culturels
Source : Direction générale des douanes et des droits indirects
- Pour toute information :
Infos Douane ServicePour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...
Par téléphone
0 800 94 40 40
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Numéro gratuit, prix d'un appel local
Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
- Pour s'informer avant le départ à l'étranger sur les formalités douanières :
Ambassade ou consulat étranger en France
- Code pénal : articles 227-15 à 227-28-3
Mise en péril des mineurs - Code de la santé publique : articles R5132-74 à R5132-87
Interdiction de l'exportation de substances et préparations stupéfiantes - Code des douanes : article 38
Interdictions d'exportation de certains produits - Code des douanes : articles 414 à 416 bis
Interdiction d'exportation de contrefaçons - Code de la propriété intellectuelle : articles L716-8-9 à L716-13
Contrefaçons : sanctions pénales - Code du patrimoine : article L114-1
Exportation biens culturels sans autorisation : sanctions pénales - Code de la défense : article R2352-38
Autorisation de circulation avec une arme ou des munitions à usage civil - Code de la défense : article L2335-3
Autorisation de sortie d'armes et de munitions de guerre hors de l'UE