Passeport
Publié le – Mis à jour le
Information préalable
Une fois que vous avez réalisé la démarche sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés et que vous avez réuni tous les documents à fournir, l'espace Citoyens de la ville de Mamoudzou vous permet de prendre rendez-vous en ligne depuis un ordinateur, tablette ou smartphone afin de finaliser la démarche en mairie.
Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) (Service en ligne)
L'espace abonné permet aux entreprises et aux professionnels d'accéder, avec ou sans certificat, aux démarches fiscales en ligne (mode EFI) suivantes :
Déclaration et paiement de la TVA (ex-TéléTVA)
Paiement de l'impôt sur les sociétés (IS), de la taxe sur les salaires, de la contribution économique et territoriale (CVAE et CFE), de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) et de la taxe foncière
Consultation des déclarations fiscales et du compte fiscal de l'entreprise
Dépôt et suivi des demandes de remboursement de crédit de TVA
Demande de remboursement de TVA supportée dans un pays de l'Union européenne
Délivrance d'attestation fiscale demandée pour les marchés publics
Délivrance d'attestation de résidence fiscale en France
Déclaration de résultats pour les entrepreneurs individuels assujettis dans la catégorie BIC au régime simplifié d'imposition (formulaire 2031)
Déclaration et paiement des dividendes
Il est possible de créer un espace abonné avec un accès simplifié en 2 étapes :
à partir de la saisie du numéro Siren, adresse électronique et mot de passe,
un code d'activation est alors adressé par voie postale qui permet de finaliser la création de l'espace abonné et saisir les coordonnées bancaires.
Il est également possible de créer un espace abonné avec un accès en mode expert si vous agissez pour le compte d'une ou plusieurs entreprises. Vous devez alors saisir les identifiants de ces entreprises (Siren, adresse électronique, mot de passe, coordonnées), choisir les services proposés et transmettre les documents d'adhésion au service des impôts des entreprises pour validation.