Passeport

Publié le – Mis à jour le

Information préalable 

Une fois que vous avez réalisé la démarche sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés et que vous avez réuni tous les documents à fournir, l'espace Citoyens de la ville de Mamoudzou vous permet de prendre rendez-vous en ligne depuis un ordinateur, tablette ou smartphone afin de finaliser la démarche en mairie. 

Reçu des dons et versements effectués par un particulier à un organisme d'intérêt général (Formulaire 11580)

 Accéder au Formulaire - Cerfa 11580 

Disponible en français uniquement.

Permet à un organisme bénéficiaire d'un don de délivrer une attestation au donateur ou à l'adhérent. Elle lui permettra de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu.

Permet aussi de justifier des sommes correspondant à une renonciation par un bénévole au remboursement de ses frais.

Pour les dons en nature, il faut indiquer leur évaluation en numéraire.

À noter

Les associations qui délivrent les reçus de dons doivent  déclarer chaque année  à l'administration fiscale le montant global des dons perçus et le nombre de reçus qu'elles ont délivrés.