Passeport
Publié le – Mis à jour le
Information préalable
Une fois que vous avez réalisé la démarche sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés et que vous avez réuni tous les documents à fournir, l'espace Citoyens de la ville de Mamoudzou vous permet de prendre rendez-vous en ligne depuis un ordinateur, tablette ou smartphone afin de finaliser la démarche en mairie.
Recueil de la volonté de la victime d'être ou de ne pas être informée sur l'exécution de la peine (Formulaire 13633*02)
À adresser au greffe du juge délégué aux victimes du tribunal de votre domicile.